Amende suite condamnation tribunal

> Pénal > Contravention

Posté le Le 09/10/2023 à 22:22
Bonjour,

J’ai été jugé en 2016 pour outrage à agent et je devais payer des jours amendes..
Je ne l’ai malheureusement pas fait…

Aujourd’hui je souhaiterais payer cette amende, mais je n’ai pas à disposition le jugement qui a été prononcé et ne sait donc pas ou me renseigner afin de pouvoir régler cette amende.

Auprès de quel administration puis-je me renseigner?
Dois-je payer cette amende auprès du Trésor Public ?

Merci par avance de vos réponses.
Et désolé si mon explication n’est pas très claire…

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis