Amendes forfaitaires délictuelles

> Pénal > Contravention

Posté le Le 31/08/2023 à 21:34
Bonjour,
J'ai été verbalisé par une amendes forfaitaire délictuelle (AFP) suite à un contrôle de police prêt d'un point de deal de cannabis. Les Agents m'ont justifié cette verbalisation du fait de mon "occupation illicite d'une partie commune d'immeuble collectif".
D'après ce que je comprend de cette verbalisation, elle cible «des personnes qui occupent les espaces communs à plusieurs et empêchent délibérément l'accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté (portes coupe-feu, extincteurs, systèmes de désenfumage).
Il semblerait également qu'il faille que les personnes soient deux au minimum, qu'elles ne soient pas mineures, que l'infraction soit constatée en flagrance.
Or je ne me trouvais pas dans le bâtiment lors de l'arrivé des agents et je venais tout juste d'arrivé également. Ce sont eux qui m'ont fait rentrer pour soit disant faire un contrôle avec un autre individu (qui semblait être un guetteur). Il m'ont ensuite verbalisé pour ma présumé intention d'achat de cannabis (du fait simplement de ma présence sur ce lieux).
Ainsi, comment puis-je contester cette amende qui s'appuis sur un délit que je n'ai pas commis ?
Quels sont les éléments de langage à mettre en avant pour cette démarche de contestation ?
Les agents sont-ils dans l'obligation de prouver leur accusations ?

Je trouve que cette verbalisation est fallacieuse et que la situation est dès lors injuste.

Merci d'avance pour vos conseils.

Théo

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Posté le Le 31/08/2023 à 21:37
*Ai-je également bien compris la situation ?
**Quelle(s) loi(s) régisse ces AFP ?

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