Procédure citation au tribunal de police
> Pénal > Contravention
Posté le Le 02/08/2023 à 10:19
Bonjour, mon fils âgé de 20 ans vient de recevoir une lettre d'un huissier de justice qui donne citation à comparaître au tribunal de police. L'infraction concerne 1 tapage nocturne sur la voie publique datant de juin 2022 à 23h25.
Mon fils a en effet participé à une fête improvisée. Il y a eu contrôle d'identité mais aucune mention de verbalisation. Les policiers ont demandé que le bruit cesse et les participants ont cessé.
Mon fils n'a reçu aucun procès verbal.
Il a fait une demande de copie de dossier pour l'obtenir.
Par ailleurs l'adresse mentionnée pour désigner le lieu de l'infraction est incorrecte.
Cette procédure est-elle conforme à la législation ?
N'ayant pas les moyens de se présenter avec un avocat avez-vous des conseils à lui donner pour l'audience ?
Merci pour votre aide
Mon fils a en effet participé à une fête improvisée. Il y a eu contrôle d'identité mais aucune mention de verbalisation. Les policiers ont demandé que le bruit cesse et les participants ont cessé.
Mon fils n'a reçu aucun procès verbal.
Il a fait une demande de copie de dossier pour l'obtenir.
Par ailleurs l'adresse mentionnée pour désigner le lieu de l'infraction est incorrecte.
Cette procédure est-elle conforme à la législation ?
N'ayant pas les moyens de se présenter avec un avocat avez-vous des conseils à lui donner pour l'audience ?
Merci pour votre aide
Posté le Le 02/08/2023 à 12:38
Bonjour,
La procédure semble conforme au vu de ce que vous dites. Votre fils a participé à une infraction, il a été convoqué dans les règles.
Quels conseils lui donner ? Ne pas prendre le juge pour une andouille, dire la vérité, reconnaître ses torts en évitant les excuses idiotes, souligner que le tapage a cessé dès l'intervention de la police, répondre aux questions qui lui seront posées de son mieux, dire qu'il est désolé et qu'il n'avait pas pensé aux conséquences de la "petite fête" pour le voisinage.
__________________________
Modératrice
La procédure semble conforme au vu de ce que vous dites. Votre fils a participé à une infraction, il a été convoqué dans les règles.
Quels conseils lui donner ? Ne pas prendre le juge pour une andouille, dire la vérité, reconnaître ses torts en évitant les excuses idiotes, souligner que le tapage a cessé dès l'intervention de la police, répondre aux questions qui lui seront posées de son mieux, dire qu'il est désolé et qu'il n'avait pas pensé aux conséquences de la "petite fête" pour le voisinage.
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Modératrice
Posté le Le 02/08/2023 à 12:42
Bonjour,
Ne pas oublier aussi de demander au fiston comment il s'est comporté avec les agents de la force publique, s'il est épinglé cela pourrait bien y avoir un petit retour de bâton.
Ne pas oublier aussi de demander au fiston comment il s'est comporté avec les agents de la force publique, s'il est épinglé cela pourrait bien y avoir un petit retour de bâton.
Posté le Le 18/09/2023 à 15:27
Bonjour,
je reviens vers vous car l'audience a lieu vendredi et mon fils, malgré sa demande au tribunal début août n'a pas reçu le PV de l'infraction. Est-ce normal selon vous ? N'est-ce pas préjudiciable pour sa défense ?
Il a néanmoins pu obtenir une copie du PV d'autres prévenus pour les mêmes faits.
De plus, mon fils a changé de prénom à l'état civil depuis l'infraction. Est-ce que ça peut avoir une incidence sur la procédure ?
Enfin, il est mentionné qu'il doit fournir un justificatif de revenus. Il est étudiant sans revenus et fiscalement à la charge de ses parents. Doit-il fournir notre avis d'imposition sur lequel son nom ne figure pas ?
Merci pour votre aide
je reviens vers vous car l'audience a lieu vendredi et mon fils, malgré sa demande au tribunal début août n'a pas reçu le PV de l'infraction. Est-ce normal selon vous ? N'est-ce pas préjudiciable pour sa défense ?
Il a néanmoins pu obtenir une copie du PV d'autres prévenus pour les mêmes faits.
De plus, mon fils a changé de prénom à l'état civil depuis l'infraction. Est-ce que ça peut avoir une incidence sur la procédure ?
Enfin, il est mentionné qu'il doit fournir un justificatif de revenus. Il est étudiant sans revenus et fiscalement à la charge de ses parents. Doit-il fournir notre avis d'imposition sur lequel son nom ne figure pas ?
Merci pour votre aide
Posté le Le 19/09/2023 à 19:01
Bonsoir,
Je viens de lire le PV qui précise que l'infraction a eu lieu sur une voie "à hauteur approximative" de l'adresse indiquée sur le réquisitoire aux fins de citation, de ce fait cela correspond à la réalité.
Le PV mentionne aussi plusieurs faits qui ne sont pas conformes à l'expérience de mon fils notamment il n'a pas été prévenu qu'il serait convoqué au tribunal de police et il n'a pas tenté de fuir lors du contrôle de police.
La connaissance du PV paraît déterminante pour défendre ses droits. Le PV a pu être récupéré par le biais de l'avocat d'une des personnes prévenues. On peut déplorer que l'information ne parvienne pas aux prévenus qui n'ont pas d'avocat. Y a t il un délai légal de transmission du dossier au prévenu et un recours si ce délai n'est pas respecté ?
Je précise que les nuisances ont commencé à 23h et duré 30 minutes avant l'intervention de la police.
Je viens de lire le PV qui précise que l'infraction a eu lieu sur une voie "à hauteur approximative" de l'adresse indiquée sur le réquisitoire aux fins de citation, de ce fait cela correspond à la réalité.
Le PV mentionne aussi plusieurs faits qui ne sont pas conformes à l'expérience de mon fils notamment il n'a pas été prévenu qu'il serait convoqué au tribunal de police et il n'a pas tenté de fuir lors du contrôle de police.
La connaissance du PV paraît déterminante pour défendre ses droits. Le PV a pu être récupéré par le biais de l'avocat d'une des personnes prévenues. On peut déplorer que l'information ne parvienne pas aux prévenus qui n'ont pas d'avocat. Y a t il un délai légal de transmission du dossier au prévenu et un recours si ce délai n'est pas respecté ?
Je précise que les nuisances ont commencé à 23h et duré 30 minutes avant l'intervention de la police.
Posté le Le 20/09/2023 à 22:29
Réponse du 20923 à 23h28
Affaire : Pseudo Caro 52 son avis posté le 19923 à 19H01
Suivi assuré par : Me Owen PRUVOST-MACRON , Avocat 42
Chère Madame ,
En réponse à votre dernière question (Excusez - moi de ne pas vous avoir répondu rapidement ,mais sachez chère Madame que de mon côté , dans ma vie privée , bien qu'étant Médecin au Principal je suis Revenu aux plaidoiries , constitutions de dossiers etc face à (certaines ) personnes , et un Certain Personnage Immonde ! et Encore le Terme est Faible ! cela fait que je n'ai pas eu le temps de vous répondre , vous m'en voyez désolé ! Bref , Pour revenir au cas de votre fils , Malheureusement il n'existe pas de délai pour Introduire Recours en cas de délais Non -Respecté ! je vous cite en référence le texte de loi prévu et consacré à cet effet
" Par dérogation aux dispositions des huitième et neuvième alinéas l'Avocat d'une partie civile dont la recevabilité fait l'objet d'une contestation ne peut transmettre à son client une reproduction sans l'autorité préalable du juge de l'instruction qui peut lui être notifiée par tout moyen de refus du juge d'instruction ou à défaut de réponse de ce dernier dans les cinq jours ouvrables l'avocat peut saisir le président de la chambre de l'instruction ,qui statue dans un délai de cinq jours ouvrables ,par une décision écrite et motivée non-susceptible de recours -En l'absence d'autorisation préalable du président de la chambre de l'instruction ,l'Avocat ne peut transmettre la reproduction de pièces ou actes du dossier à son client" En paragraphe 1 de votre retour vous précisez 'je viens de lire le PV à etc etc ...'à hauteur approximative" etc etc , de ce fait cela correspond " à la réalité "Oui c'est ça et moi je suis le fils de Diana Spencer et du Roi Charles III tant que nous y sommes ! " "ça c'est les Elephants Roses " dixit mon père ! pas logique ! pour deux raisons : " .... sur une voie "à hauteur approximative" donc Approximatif comme son nom l'indique c'est Approximatif ! qui n'est pas Certain ! en Droit qui n'est pas Etabli ! c'est A -PRIORI donc du A PEU PRES donc nous pouvons spéculer par exemple peut etre que ce serait un ami d'un ami de votre fils qui l'aurait entraine la dedans à etc " ou qu'il (votre ) fils se serait oui se serait rendu à cette festivité !mais qu'en cours de chemin ! il aurait changé d'avis " il est loisible de tout imaginer avec ça et de surcroit du reste vous m'avez indiqué en mes rangs de mes minutes et de toutes mes qu'AUCUN Procès Verbal de Police n'a été dressé ce jour là ! Donc j'ai envie de vous répondre les Policiers étaient ils réellement présents , ils ont qui sait peut etre "tout inventé " ! c'est la parole de votre fils contre la leurs vous voyez ce que je veux dire j'espère ? un des conseils que je peux dispenser à votre fils sera qu'il se fasse établir et dresser copies d'attestations des amis de votre fils (ceux de la fameuse soiree ) pas ceux 'sortis du chapeau" ! une ou maximum trois attestations de gens qui pourraient attestes d'une que votre fils jouit de bonne moralité et autant dans son travail que à l'école si il est encore scolarisé ! de deux qu'à cette fameuse fete (meme si ils étaient les PN présents ) et bien attester qu'avec le bruit ressenti et perceptible ! ils (ses amis) n'ont pas entendu les echanges de votre fils avec la police que cela fut masque par le bruit ! (ce jour là) ! faire décrire à votre fils et à ses amis l'attitude des policiers si ils ont etaient courtois ou disons 'Spéciaux" if you see .. avec le maximum de détails fournis en étant concis ,structuré , et le plus proche possible de la Réalité ! Limitez vous aux Faits ! Surtout ! je dis bien Surtout ! qu'il ne déclare pas " X de la PN m'a frappe " ou je ne sais quoi ! si il n'a pas la Preuve ! La Preuve ! La Preuve ! je dis bien qu'il m'apporte donc la Preuve (je me comprends avec Anne -Laure ALL une consoeur ) il faut Toujours Apporter la PREUVE ! Sinon votre fils pourra etre inquiété pour diffamations voire calomnies ! et là croyez moi ! il passera en Correctionnel ! Alors Faites Très Attention avec votre fils (pour vous préserver) aux moindres mots que vous allez signer ! Le Ministère Public vous soutiendra si tout est bon ! si il est 'Réellement' Clean , A Décharge , dans le sens opposé , votre fils sera mit en cause et alors poursuivit par le PROC ou son Adjoint on dit aussi Substitut du Procureur (de la république) Avant de valider votre ecrit pensez à me le soumettre sur cette plateforme ! Faites Tres Attention ! avec votre fils car si il le peut le Proc ne vous ratera pas ! Croyez -moi ! par exemple sur cette phrase bateau : demain il fera beau à Paris ok MAIS j'ai envie de vous dire : Comment le savez vous avez vous consulté le bulletin météo ? Avez vous vérifié si je puis dire sur des références sérieuses comme la chaine BFM ? etc c'est comme en FAC ! IL NE FAUT JAMAIS ET JE DIS BIEN JAMAIS SE CONTENTER D'AFFIRMER ET QUE IL FAUT LE DEMONTRER .. , en fin de (votre),phrase de premier paragraphe de votre retour vous me confiez '... de ce fait cela correspond à la réalité -Je vous réponds MAIS QUELLE REALITE ? LAQUELLE ENFIN ? Celle que la Police selon vous a décrite ou la vraie la reelle , Comment pouvez vous être rellement sure de vous ALORS qu'en APPOSITION vous reconnaissez vous même sur une voie à "hauteur approximative" pour le juge ce n'est pas de l'APPROXIMATIF qui l'Intéresse mais des FAITS ET REELS ETABLIS RECONNUS ET CIRCONSPECTS (ET NON PAS FANTAISISTES) De Surcroît vous me confiez selon vous que plusieurs faits qui ne sont pas conformes à l'expérience de votre fils à etc =Attention !car là je serai à la place du conseil qui assurera votre défense je déposerai une plainte par -devant l'accusation pour également et (en trautre ) INTENTIONS ET VOLONTAIRES + CARACTERISEES DE SURCROIT DE NUIRE A AUTRUI ET DE SUS PAR PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE , PROPOS CALOMNIEUX ET DIFFAMATOIRES ET DELIRANTS ! etc etc FAUSSE DECLARATION PAR PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE LAQUELLE EST ASSERMENTEE à etc donc Loisibilité qui vous est faite faite et alors est consacree de saisir l'IGPN Police des Police afin que l'OPJ ou LES si cela s'est réellement produit (selon vos dires) TRADUITS PAR -DEVANT SA OU LEURS CONSEILS DISCIPLINAIRES ET EN VUE DE LES FAIRE RELEVER DE LEURS FONCTIONS ! Dans votre déclaration , plutot celle de votre fils indiquez aussi qu'il n'a (selon vous)pas tenté de fuir lors du soit disant contrôle (de police) et enfin que le texte soit cohérent , bien structuré , hiérarchisé argumenté avec le maximum d'élements etc et sans aucune faute de syntaxe ni d'orthographe et dernier point ammenez votre fils chez votre medecin , afin que celui ci lui délivre un certificat médical et d'itt supérieur à 3 j pour apparemment stt =état de stress post traumatique ! non stabilisé à ce jour de façon latente hyper complexe qui résiste et résistant à etc " je suis moi meme medecin (je sais comment cela se passe ) donc .. bon courage à vous aussi
votre dévoué :ME Owen PRUVOST-MACRON (PRUVOST)
(Médecin au Principal Médecin Addictologue 33 - FSPN 17 Adhérent de la CPTS Vendée -SFMES , Adhésion Cnom Exon loi CSP 4112-6 mais titulaire cependant de l'attestation pro médecin (équivalente légale à CPS ) délivree par le CNOM paris sve-démarchesenligne , Titulaire d'UN AM ET FINESS Prescripteur Inscrit aux fichiers en conséquence (Frappé à fin 00h29 le 21 09 2023 dans le cadre des ecoutes telephoniques policières -judiciaires covI9 Bigpharma bblok )
__________________________
PAR : By MAITRE Owen PRUVOST-MERLING MACRON CNOA/CNBF 42
Conseil Avocat Honoraire sur le site Forum-juridique.net
D.E Lauréat Docteur d'état en Droit de la faculté du Panthéon Paris 01 ,Lauréat de la faculté ,Lauréat de l'Université .
(facebook à owen pruvost merling macron )
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Chère Madame ,
En réponse à votre dernière question (Excusez - moi de ne pas vous avoir répondu rapidement ,mais sachez chère Madame que de mon côté , dans ma vie privée , bien qu'étant Médecin au Principal je suis Revenu aux plaidoiries , constitutions de dossiers etc face à (certaines ) personnes , et un Certain Personnage Immonde ! et Encore le Terme est Faible ! cela fait que je n'ai pas eu le temps de vous répondre , vous m'en voyez désolé ! Bref , Pour revenir au cas de votre fils , Malheureusement il n'existe pas de délai pour Introduire Recours en cas de délais Non -Respecté ! je vous cite en référence le texte de loi prévu et consacré à cet effet
" Par dérogation aux dispositions des huitième et neuvième alinéas l'Avocat d'une partie civile dont la recevabilité fait l'objet d'une contestation ne peut transmettre à son client une reproduction sans l'autorité préalable du juge de l'instruction qui peut lui être notifiée par tout moyen de refus du juge d'instruction ou à défaut de réponse de ce dernier dans les cinq jours ouvrables l'avocat peut saisir le président de la chambre de l'instruction ,qui statue dans un délai de cinq jours ouvrables ,par une décision écrite et motivée non-susceptible de recours -En l'absence d'autorisation préalable du président de la chambre de l'instruction ,l'Avocat ne peut transmettre la reproduction de pièces ou actes du dossier à son client" En paragraphe 1 de votre retour vous précisez 'je viens de lire le PV à etc etc ...'à hauteur approximative" etc etc , de ce fait cela correspond " à la réalité "Oui c'est ça et moi je suis le fils de Diana Spencer et du Roi Charles III tant que nous y sommes ! " "ça c'est les Elephants Roses " dixit mon père ! pas logique ! pour deux raisons : " .... sur une voie "à hauteur approximative" donc Approximatif comme son nom l'indique c'est Approximatif ! qui n'est pas Certain ! en Droit qui n'est pas Etabli ! c'est A -PRIORI donc du A PEU PRES donc nous pouvons spéculer par exemple peut etre que ce serait un ami d'un ami de votre fils qui l'aurait entraine la dedans à etc " ou qu'il (votre ) fils se serait oui se serait rendu à cette festivité !mais qu'en cours de chemin ! il aurait changé d'avis " il est loisible de tout imaginer avec ça et de surcroit du reste vous m'avez indiqué en mes rangs de mes minutes et de toutes mes qu'AUCUN Procès Verbal de Police n'a été dressé ce jour là ! Donc j'ai envie de vous répondre les Policiers étaient ils réellement présents , ils ont qui sait peut etre "tout inventé " ! c'est la parole de votre fils contre la leurs vous voyez ce que je veux dire j'espère ? un des conseils que je peux dispenser à votre fils sera qu'il se fasse établir et dresser copies d'attestations des amis de votre fils (ceux de la fameuse soiree ) pas ceux 'sortis du chapeau" ! une ou maximum trois attestations de gens qui pourraient attestes d'une que votre fils jouit de bonne moralité et autant dans son travail que à l'école si il est encore scolarisé ! de deux qu'à cette fameuse fete (meme si ils étaient les PN présents ) et bien attester qu'avec le bruit ressenti et perceptible ! ils (ses amis) n'ont pas entendu les echanges de votre fils avec la police que cela fut masque par le bruit ! (ce jour là) ! faire décrire à votre fils et à ses amis l'attitude des policiers si ils ont etaient courtois ou disons 'Spéciaux" if you see .. avec le maximum de détails fournis en étant concis ,structuré , et le plus proche possible de la Réalité ! Limitez vous aux Faits ! Surtout ! je dis bien Surtout ! qu'il ne déclare pas " X de la PN m'a frappe " ou je ne sais quoi ! si il n'a pas la Preuve ! La Preuve ! La Preuve ! je dis bien qu'il m'apporte donc la Preuve (je me comprends avec Anne -Laure ALL une consoeur ) il faut Toujours Apporter la PREUVE ! Sinon votre fils pourra etre inquiété pour diffamations voire calomnies ! et là croyez moi ! il passera en Correctionnel ! Alors Faites Très Attention avec votre fils (pour vous préserver) aux moindres mots que vous allez signer ! Le Ministère Public vous soutiendra si tout est bon ! si il est 'Réellement' Clean , A Décharge , dans le sens opposé , votre fils sera mit en cause et alors poursuivit par le PROC ou son Adjoint on dit aussi Substitut du Procureur (de la république) Avant de valider votre ecrit pensez à me le soumettre sur cette plateforme ! Faites Tres Attention ! avec votre fils car si il le peut le Proc ne vous ratera pas ! Croyez -moi ! par exemple sur cette phrase bateau : demain il fera beau à Paris ok MAIS j'ai envie de vous dire : Comment le savez vous avez vous consulté le bulletin météo ? Avez vous vérifié si je puis dire sur des références sérieuses comme la chaine BFM ? etc c'est comme en FAC ! IL NE FAUT JAMAIS ET JE DIS BIEN JAMAIS SE CONTENTER D'AFFIRMER ET QUE IL FAUT LE DEMONTRER .. , en fin de (votre),phrase de premier paragraphe de votre retour vous me confiez '... de ce fait cela correspond à la réalité -Je vous réponds MAIS QUELLE REALITE ? LAQUELLE ENFIN ? Celle que la Police selon vous a décrite ou la vraie la reelle , Comment pouvez vous être rellement sure de vous ALORS qu'en APPOSITION vous reconnaissez vous même sur une voie à "hauteur approximative" pour le juge ce n'est pas de l'APPROXIMATIF qui l'Intéresse mais des FAITS ET REELS ETABLIS RECONNUS ET CIRCONSPECTS (ET NON PAS FANTAISISTES) De Surcroît vous me confiez selon vous que plusieurs faits qui ne sont pas conformes à l'expérience de votre fils à etc =Attention !car là je serai à la place du conseil qui assurera votre défense je déposerai une plainte par -devant l'accusation pour également et (en trautre ) INTENTIONS ET VOLONTAIRES + CARACTERISEES DE SURCROIT DE NUIRE A AUTRUI ET DE SUS PAR PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE , PROPOS CALOMNIEUX ET DIFFAMATOIRES ET DELIRANTS ! etc etc FAUSSE DECLARATION PAR PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE LAQUELLE EST ASSERMENTEE à etc donc Loisibilité qui vous est faite faite et alors est consacree de saisir l'IGPN Police des Police afin que l'OPJ ou LES si cela s'est réellement produit (selon vos dires) TRADUITS PAR -DEVANT SA OU LEURS CONSEILS DISCIPLINAIRES ET EN VUE DE LES FAIRE RELEVER DE LEURS FONCTIONS ! Dans votre déclaration , plutot celle de votre fils indiquez aussi qu'il n'a (selon vous)pas tenté de fuir lors du soit disant contrôle (de police) et enfin que le texte soit cohérent , bien structuré , hiérarchisé argumenté avec le maximum d'élements etc et sans aucune faute de syntaxe ni d'orthographe et dernier point ammenez votre fils chez votre medecin , afin que celui ci lui délivre un certificat médical et d'itt supérieur à 3 j pour apparemment stt =état de stress post traumatique ! non stabilisé à ce jour de façon latente hyper complexe qui résiste et résistant à etc " je suis moi meme medecin (je sais comment cela se passe ) donc .. bon courage à vous aussi
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