Contravention vélo par ASVP, non assermenté ?

> Pénal > Contravention > Procédure judiciaire

Posté le Le 10/11/2021 à 10:32
Bonjour,
Je me suis fait arrêté par 2 ASVP (ville de Paris) car j'avais des écouteurs à vélo. Je vais recevoir une amende du coup de 135€ chez moi.

D'après la circulaire du 28 avril 2017 sur le rôle des ASVP ils sont uniquement assermentés pour des contrôles du code de la route pour :
- constater les contraventions aux dispositions concernant l'arrêt ou le stationnement des véhicules autres que celles prévues à l'article R. 417-9.
- constater les contraventions prévues par l'article R. 211-21-5 du code des assurances.

Aucun de ces articles ne leur permet de faire le type de contravention qu'ils m'ont fait.

Est-ce que de ce fait je peux contester la contravention ? Si oui est-ce que je dois le faire avant ou après avoir payé ? Quel motif dois-je employer pour la contestation.

Merci pour votre aide, j'ai écumé google pendant un moment mais il n'y a quasi aucune info sur les contravention à vélo de ce type.

Bien à vous,
Julien

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis