Question concernant un controle de gendarmerie

> Pénal > Contravention > Procédure judiciaire

Posté le Le 17/12/2023 à 20:08
Bonjour ,

Je voudrais savoir lors d'un contrôle de gendarmerie , si 'il est demandé à un automobiliste de présenter l'ouverture de son coffre , est 'il sous injonction d’obtempérer ou a t'il le droit de refuser ?

merci à vous pour votre réponse .

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 18/12/2023 à 08:03
Hello !

Lecture pour vous Jo : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041

En échange si j'ose dire pouvez-vous satisfaire ma curiosité : qu'est-ce qui vous pousserait à refuser d'ouvrir le coffre de votre voiture si un gendarme vous le demandait (lors d'un contrôle routier j'imagine) ?

A+

Posté le Le 18/12/2023 à 12:59
D'accord merci pour le lien je vais regarder,

Alors pas du tout je m'informe afin d'avoir des connaissances pertinentes des régles juridiques et les missions qu'incombent les membres de l'autorité publique .



Posté le Le 20/12/2023 à 21:01
Bonsoir jo,

avec une seule question vous n'irez pas loin ...
Cdlt

__________________________
Bien respectueusement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis