Non dénonciation de crimes par un mineur

Bonjour,
J’aimerais savoir, dans quelle mesure un mineur peut-il être poursuivi pour non dénonciation de crimes ou de délits ? bénéficie t’il dans le cadre de cette infraction d’une irresponsabilité pénale totale ? Que le crime ou le délit soit commis indifféremment sur un mineur ou un majeur.
Merci

Bonjour et bienvenue
Selon l'article L11-1 du Code de la justice pénale des mineurs, les mineurs de moins de treize ans sont présumés ne pas être capables de discernement. Par conséquent, ils ne peuvent être tenus pénalement responsables de leurs actes, y compris de la non-dénonciation d'un délit ou d'un crime.

En revanche, les mineurs âgés de treize ans sont présumés être capables de discernement. Ils peuvent donc être tenus pénalement responsables de leurs actes.

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Marck ESP, Administrateur
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