Viol conjugal, mise en examen, avis à victime

> Pénal > Crimes > Viol

Posté le Le 04/10/2023 à 09:53
Suite à une plainte avec constitution de partie civile, j'ai été informée verbalement par l'OPJ de la mise en examen de mon ex-mari pour les faits de viols à mon encontre. Suite à sa garde à vue, Monsieur n'a pas pu être déferré devant le juge d'instruction, faute de greffier présent au tribunal ce jour là.
1) Il devrait donc recevoir une convocation pour sa mise en examen, qui aura lieu dans un délai de deux mois maximum? Est - exact?
2) la mise en examen implique-t-elle que je vais recevoir un avis à victime dans la foulée ou bien n'est-ce pas lié ?
3) le juge d'instruction (dixit l'OPJ) a estimé avoir suffisamment d'éléments pour mettre Monsieur en examen sans recourir à une confrontation. Peut-il finalement me convoquer à une confrontation par la suite ?
4) est -il fréquent qu'une mise en examen (pour ce type de faits) finisse en non-lieu ?

Merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 04/10/2023 à 10:26
Bonjour à vous aussi....
Si vous avez porté plainte, vous serez informée de la suite donnée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35505


Contactez le 3919 (anonyme et gratuit) pour des informations ciblées.

Il n'y a pas de statistiques chaque cas est particulier.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis