Jour amende délai à expiration

> Pénal > Délits > Amende

Posté le Le 02/01/2024 à 12:49
Bonjour

J’ai actuellement une amende avec des jours à payés sauf que je vais dépasser le délais, est ce que l’incarcération intervient immédiatement ou un délai supplémentaire est disponible ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 02/01/2024 à 13:12
Bonjour

Vous devez payer tel le jugement , le paiement des jours amende étant une alternative à l'incarcération, si vous ne payez pas tel le jugement, oui, vous serez incarcéré .

Une fois la peine d'emprisonnement effectuée ,l'obligation de payer disparaitra .

Vous pouvez voir avec votre avocat pour argumenter sur un ajournement ... mais il ne faut pas traîner et il faut justifier d'evenements qui ont eu lieu entre le jugement et la fin du délai, qui explique pourquoi vous n'avez pas PU payer .
Si rien n'explique cela , un ajournement n'a pas lieu d'être .

Posté le Le 02/01/2024 à 13:51
Puis je payer l’amende à un jour de décalage?

Posté le Le 02/01/2024 à 17:34
Bonjour

Le mieux est d'aller voir directement les forces de l'ordre.

Le dernier cas que je connais qui était comme vous, les gendarmes sont venus le chercher juste après la fin du délai. Il faut dire qu'il avait encore commis des infractions durant la période de paiement.
Et il n'a donc jamais payé.

Posté le Le 02/01/2024 à 17:48
Je n’ai commis autres infractions et malheureusement j’aurai un jour de retard pour le paiement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis