Aménagement de peine
> Pénal > Délits > Emprisonnement
Posté le Le 17/10/2023 à 05:03
Bonjour,
Mon conjoint passe bientôt en audience pour un aménagement de peine. Il a eu 3 rapports lors de sa détention, 2 classés sans suite et un en étant relaxé. Dans ce cas de figure, ces derniers peuvent-ils avoir des répercussions lors du débat contradictoire ?
En vous remerciant par avance.
Mon conjoint passe bientôt en audience pour un aménagement de peine. Il a eu 3 rapports lors de sa détention, 2 classés sans suite et un en étant relaxé. Dans ce cas de figure, ces derniers peuvent-ils avoir des répercussions lors du débat contradictoire ?
En vous remerciant par avance.
Posté le Le 17/10/2023 à 05:29
Bonjour,
Etant donné que votre mari n'a rien qui lui a été reproché suite à ces "rapports", il n'y a pas de raison que cela influe sur la décision.
__________________________
Modératrice
Etant donné que votre mari n'a rien qui lui a été reproché suite à ces "rapports", il n'y a pas de raison que cela influe sur la décision.
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Modératrice
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