Fausses attestations: comment procéder?

Le père de mes enfants et moi-même sommes séparés suite à différents actes de violence qu’il a exercé sur ma fille.

Il continue d’avoir de nombreux comportements problématiques pour ma fille (interruption de traitements récurrentes, il expose ma fille a des contenus vidéos inadaptés en terme d'âge, il lui explique je suis responsable de l’état des DVH alors que j'ai choisi de croire en lui et de proposer des DVH élargis…). Il refuse la plupart du temps de communiquer avec moi et se montre agressif. La justice est donc le seul recours que j’ai pour protéger mon enfant. Nous sommes actuellement en procédure. Dans le cadre de celle-ci (et après l’avoir longtemps protégé), j’ai décidé de mettre en avant le caractère agressif et la volonté de mettre l’enfant au cœur du conflit de Monsieur. Mon frère a notamment témoigné d’une scène au cours de laquelle Monsieur s’est montré agressif envers lui et moi en présence des enfants.

En réponse, Monsieur a sciemment fait le choix d'utiliser des fausses attestations produites par son frère et sa mère dans ses dernières conclusions. Ils relatent eux aussi une altercation en présence de ma fille. Selon leurs récits,mon frère et moi-même aurions été agressifs envers eux. La réalité est l'exact inverse. Je précise que le frère de Monsieur n’a pas été réellement témoin de l’échange dans la mesure où il était dans sa voiture, vitres fermées derrière une haie. Sa mère n’était quant à elle même pas là au moment des faits.

Nous avons suffisamment de preuves et témoignages que leurs récits sont mensongers. Il nous paraît indispensable de le démontrer à la Cour. Selon ce que nous avons pu lire sur internet et l'article 411-7, il est nécessaire pour cela de porter plainte.


Nous avons plusieurs questions à ce sujet :

- La plainte doit-elle être déposée en mon nom dans la mesure où les fausses attestations sont utilisées au sein de la procédure d'appel ? Mon frère étant également accusé injustement d'avoir eu un comportement agressif, doit-il se joindre à ma plainte ou en déposer une lui-même ?

- Dans le cadre du dépôt de plainte, quelle est la meilleure démarche à suivre ?

Afin de vous éclairer quant aux éléments qui prouvent le caractère mensonger des attestations en question je me permets de vous en faire la liste :

- 4 témoins directs de la scène pouvant attester du déroulement réel de celle-ci (mes parents, mon frère et moi-même);

- 2 témoins des propos tenus par ma fille suite à l'altercation et de sa perception claire de celle-ci, notamment l’agressivité de Monsieur (2 membres de la famille de mon compagnon)

- l'attestation du psychologue de mon enfant dans laquelle il mentionne l'épisode en question et l'impact de cet événement sur elle ;

- les messages que mon frère et moi-même avons envoyés le jour même à Monsieur. Dans ceux-ci nous revenons tous les 2 sur l'altercation et sur l'impact que celle-ci a eu sur ma fille. Monsieur quant à lui ne répond pas à ces éléments. Depuis que j’ai découvert les faux témoignages dans les conclusions de Monsieur, j’ai mis en avant ma déception face à ces allégations mensongères par message, Monsieur élude toujours le sujet.

- Monsieur a évoqué les faits en médiation familiale et a avoué avoir été agressif envers nous devant les enfants à cette occasion. Je suis consciente que le contenu de la médiation est normalement confidentiel, cependant, la médiatrice nous avait expliqué en préambule que la confidentialité pouvait être levée en cas d'acte répréhensible par la loi. Monsieur et sa famille ayant commis un délit en créant de fausses attestations, pouvez-vous nous confirmer que la médiatrice pourrait être amenée à s'exprimer sur le sujet ?

Beaucoup de questions, j’en suis consciente. Beaucoup d’enjeux également, c’est pourquoi je souhaite m’assurer d’opérer comme il se doit.

Merci d’avance.

Bonjour,

Il y a de gros risques que toutes ces attestations aillent à la poubelle et que le juge ordonne une enquête sociale.
Pire dans un tel contexte de violence familiale, l'enfant pourrait être placé le temps de l'enquête.

Consultez un avocat. Dans une telle affaire on atteint les limites d'un forum.

Bonjour yaspasdequoi.

Je vois que vous m'avez répondu 2 forums différents. Je vous remercie d'avoir pris le temps de le faire.

Je ne crois pas qu'il existe un réel risque que ma fille soit placée dans la mesure où les violences physiques qu'elle a subie ont déjà été jugées. Depuis, celles-ci ont cessées. Ne subsistent que l'instrumentalisation de l'enfant, les interruptions de traitement, les expositions à des jeux vidéos inadaptés (ma fille de 5 ans joue à des jeux vidéos - de 12-16-18 ans chez son père) et le refus de monsieur de communiquer avec moi.

J'ai déjà un avocat. Je lui ai adressé ces questions par mail. Il est surchargé de travail, ne répond pas à mes interrogations et me propose un rendez-vous dans plus d'un mois et demi. Cela ne pose pas de problème du point de vue de la procédure. Cependant, sur les plans humain et émotionnel ces fausses attestations me choquent profondément et génèrent de l'inquiétude. Plutôt que de rester les bras ballants pendant 7 semaines, je préfère m'informer. 2 objectifs: trouver un peu de quiétude et surtout préparer tout ce qui sera nécessaire dans l'optique de démonter les nombreux mensonges de mon ex mari.

J'espère que vous comprendrez.

Merci.

Je ne vais pas continuer la discussion sur 2 forums. Ni même sur un seul d'ailleurs.
Ne faites rien sans l'aval de votre avocat.

Je vous remercie pour vos conseils. Ils relèvent du bon sens.

Je souhaite simplement m'informer au préalable, recueillir l'avis de différents experts. Aussi compétent soit-il mon avocat n'est pas omniscient, il me semble cohérent de multiplier les avis.

De plus, lors des précédentes échéances, du fait de son emploi du temps surchargé, nous avons systématiquement rédigé nos conclusions à la veille de la date limite. Loin de moi l'idée de critiquer mon avocat, je peux entendre ses contraintes. Il me semble cependant que cela légitime ma volonté de préparer les choses en amont.

J'espère que c'est compréhensible.

Bonne fin de journée à vous

Bonjour,

4 témoins directs de la scène pouvant attester du déroulement réel de celle-ci (mes parents, mon frère et moi-même);
Deux, votre frère et vous n'êtes pas des témoins mais des parties à l'affaire. Une attestation faite à soi-même n'a aucune valeur.

Vos preuves sont sensiblement de même nature que celles du père : des témoignages de proches.

- 2 témoins des propos tenus par ma fille suite à l'altercation et de sa perception claire de celle-ci, notamment l’agressivité de Monsieur (2 membres de la famille de mon compagnon)
Encore des proches, qui peuvent témoigner que votre fille a été choquée. Mais une enfant de cinq ans peut être choquée sans qu'il n'y ait rien eu de répréhensible.

Dans ce que vous présentez, il n'y a rien d'évident : chaque partie est soutenue par ses proches. A moins qu'il n'y ait des éléments autres que les "témoignages" pour étayer les propos d'une partie, la seule conclusion évidente est que votre fille a été choquée par une violente prise de bec entre proches de l'enfant.

Une chose à ne pas oublier : un enfant peut avoir deux parents nocifs. Il faut donc faire attention, quand essaye de prouver que l'autre parent a un comportement nuisible, de ne pas donner l'impression au juge qu'il n'y en a pas un pour rattraper l'autre.

C'est encore plus vrai quand d'autres proches sont impliqués : prenez garde à ne pas donner l'impression que votre fille baigne dans un milieu toxique du côté paternel et maternel.

Le JAF, si c'est lui qui a été saisi, n'a pas de compétences pour enquêter au pénal.

Je rejoins l'avis précédent : ne faites rien sans votre avocat. Les "preuves" dans votre message valent autant que celles de la partie adverse ou ne sont pas des preuves de ce qui s'est passé. Je ne vous conseille pas de déposer plainte sans l'aval de votre avocat.

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Modératrice