Frais pour procédure pour agression sexuelle

> Pénal > Délits

Posté le Le 28/08/2023 à 03:01
Bonjour,

Combien faut-il compter pour un avocat pour se faire accompagner pour une procédure pour agression sexuelle, jusqu'à la fin ?

Est-ce la victime qui doit payer ?

Est-ce que les frais de la victime pour ce procès lui sont remboursés même si elle ne se constitue pas partie civile ?

Merci

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Posté le Le 28/08/2023 à 06:19
BONJOUR...
Dans le contexte d'une agression sexuelle, la victime a intérêt à se constituer partie civile. Cela signifie qu'elle se joint à l'action publique initiée par le procureur de la République pour demander réparation du préjudice qu'elle a subi.
Concernant les frais, vous pourriez consultez un avocat et faire la simulation d'aide juridictionnelle.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/AIDE JURIDICTIONNELLE 59382

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La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Posté le Le 28/08/2023 à 06:20
Hello !

(hors aide cf DIU) Disons pour faire simple que chaque partie paye son avocat, puis que la justice peut condamner la partie perdante à plus ou moins rembourser la partie gagnante.

A+

Posté le Le 31/08/2023 à 17:29
Merci beaucoup pour les réponses, c'est très utile.

Posté le Le 01/09/2023 à 07:17
Henriri, je me permets de vous renvoyer aux CGU Legavox.
Faire simple oui, mais justifié par les textes, SVP.

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Posté le Le 01/09/2023 à 07:41
Hello !

Merci pour votre remarque DIU.
Ma généralité cernait les questions posées, sans citer de textes effectivement. Mais quels textes répondent exactement aux 3 questions d'Anna ?
(NB : pas vos liens il me semble)

A+

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