Permis de conduire
> Pénal > Délits
Posté le Le 20/08/2012 à 03:26
Bonjour
on fils allait avoir 3 ans de permis fin juillet 2008.
fin janvier 2008, il a reçu un courrier recommande qu'il n'est pas allez chercher (il etait absent et n'a pas donc su que cela venait de la prefecture.) il a donc continuer a conduire normalement. Il a ete controler a plusieures reprises par la police de la route de lyon, pour simple verification. RAS. en aout 08 au cours d'un banal controle,
a Perpignan, la police lui l'a informée qu'il n'avait plus de permis depuis fin janvier 2008 et a immobilisé le vehicule. il est passe au tribunal de perpignan , avec un avocat, le 4.1.2009 qui l'a condamné a repasser seulement le code. a l'auto ecole, ils lui disent qu'il doit repasser totalement son permis.
- lors de l'annulation par la prefecture en janv. 08, il n'avait pas 3 ans de permis, et devait donc repasser la totalite du permis
- lors de la decision du tribunal en janvier 2009, il avait plus de 3 ans de permis devait repasser le code seul
A qui appartient la decision, la prefecture ou le tribunal
est-il possible decontester la decision de la prefecture
sachant qu'il est boulanger et a besoin d'un vehicule pour aller travailler de nuit.- merci - salutations
on fils allait avoir 3 ans de permis fin juillet 2008.
fin janvier 2008, il a reçu un courrier recommande qu'il n'est pas allez chercher (il etait absent et n'a pas donc su que cela venait de la prefecture.) il a donc continuer a conduire normalement. Il a ete controler a plusieures reprises par la police de la route de lyon, pour simple verification. RAS. en aout 08 au cours d'un banal controle,
a Perpignan, la police lui l'a informée qu'il n'avait plus de permis depuis fin janvier 2008 et a immobilisé le vehicule. il est passe au tribunal de perpignan , avec un avocat, le 4.1.2009 qui l'a condamné a repasser seulement le code. a l'auto ecole, ils lui disent qu'il doit repasser totalement son permis.
- lors de l'annulation par la prefecture en janv. 08, il n'avait pas 3 ans de permis, et devait donc repasser la totalite du permis
- lors de la decision du tribunal en janvier 2009, il avait plus de 3 ans de permis devait repasser le code seul
A qui appartient la decision, la prefecture ou le tribunal
est-il possible decontester la decision de la prefecture
sachant qu'il est boulanger et a besoin d'un vehicule pour aller travailler de nuit.- merci - salutations
Posté le Le 20/08/2012 à 03:26
Bonjour madame,
Je ne comprends pas les faits. Pourquoi votre fils a perdu son permis? C'est une question fondamentale.
Bien cordialement.
Je ne comprends pas les faits. Pourquoi votre fils a perdu son permis? C'est une question fondamentale.
Bien cordialement.
Posté le Le 20/08/2012 à 03:26
Bonjour
c'est un permis a 6 points, il n'a plus de points sur son permis pour : avoir griller un feu rouge et depassement par la droite
salutations
c'est un permis a 6 points, il n'a plus de points sur son permis pour : avoir griller un feu rouge et depassement par la droite
salutations
Posté le Le 20/08/2012 à 03:26
Bonjour
vs m'avez pose une question , je vous aie repondue dans les 15mn qui suivaient.
c'est dans combien de temps la reponse ? dois-je rester connecter en attendant une autre question eventuelle ?
cordialement
vs m'avez pose une question , je vous aie repondue dans les 15mn qui suivaient.
c'est dans combien de temps la reponse ? dois-je rester connecter en attendant une autre question eventuelle ?
cordialement
Posté le Le 20/08/2012 à 03:26
Bonjour madame,
Visiblement, votre fils n'a commis que des contraventions. Autrement dit, le retrait de point a eu lieu immédiatement ce qui a pour conséquence que votre fils doit repasser son permis de conduire totalement, et non pas seulement le Code.
Mais je comprends pas pourquoi votre fils est passé en jugement?
Bien cordialement.
Citation :
avoir griller un feu rouge et depassement par la droite
avoir griller un feu rouge et depassement par la droite
Visiblement, votre fils n'a commis que des contraventions. Autrement dit, le retrait de point a eu lieu immédiatement ce qui a pour conséquence que votre fils doit repasser son permis de conduire totalement, et non pas seulement le Code.
Mais je comprends pas pourquoi votre fils est passé en jugement?
Bien cordialement.
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