Convocation antenne de justice

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Posté le Le 08/01/2024 à 10:37
Bonjour,

Je viens ici poser une question car je suis convoqué a l'antenne de justice et du droit par le procureur de la république dans le cadre d'une affaire de violence sans ITT.

La lettre stipule que le procureur n'a pas pris de décision définitive quant a d'éventuelles poursuites contre moi. Je serais donc entendu par le délégué du procureur dans le cadre de l'article 41-1 pour un rappel a la loi et mise en œuvre d'un processus de réparation.

N'étant pas familier avec ces termes, je vous demande conseil. L'affaire a eu lieu lors d'une altercation sur la route ou un cycliste a frappé sur ma voiture et l'a rayé et ou j'ai eu la mauvaise idée de porter un coup (violence avec 0 jours d'ITT). Il est dit que je peux être accompagné d'un avocat pour ce rendez-vous, est-ce nécessaire selon vous ? en quoi consiste cet entretien ?

Merci pour vos réponses et l'aide que vous proposez

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Posté le Le 08/01/2024 à 10:59
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2277
lire l'article ci dessus concernant l'avertissement pénal remplaçant le rappel à la loi

le délégué demandera si vous reconnaissez les faits si oui il vous fera "la morale" ,peut être une amende ou un stage (voir ci dessus)
il s'agit d'une alternative à un procès ;le procureur a estimé que ce n'était pas assez grave pour encombrer un tribunal mais suffisamment grave pour être reçu par un délégué du procureur
si vous êtes d'accord avec les faits et votre responsabilité un avocat ne me semble pas justifié(c'est vous qui voyez...)
le délégué reviendra certainement sur le fait que vous n'évoquez pas :à savoir que vous étiez trop proche d'un cycliste ,qui a eu peur et qui a réagi ainsi....il faudra reconnaitre que vous étiez trop proche du cycliste ,que vous en avez pris conscience et que cela vous servira de leçon que vous ferez attention à l'avenir.. bref faire amende honorable..

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