Validité d'un arrêté municipal et affaires maritimes

> Public > Administratif > Actions de l’administration

Posté le Le 12/06/2023 à 17:29
Bonjour, nous sommes le "Collectif des Nageurs du Prado" en passe d'être interdits de nage en mer et d'accès à une plage publique de Marseille pour une longue période en raison de l'accaparement de cette plage par l'organisation d'une épreuve des Jeux Olympiques de voile Paris2024.
Un arrêté municipal devant être validé par la préfecture maritime a été publié le 05/04/2023. Bien que n'étant pas une association officielle, nous avons porté réclamation auprès du tribunal administratif pour 2 raisons : points GPS publiés manifestement faux, et utilisation sans traductions d'expressions étrangères (beach marshall) à plusieurs reprises, ce qui contrevien à la loi sur la francophonie.
Nous savons de source sûre que cet arrâté n'avait toujours pas été signé par le préfet maritime, et qu'une nouvelle version OU un nouvel arrêté serait à la signature ?
L'arrêté 2023_00998_VDM - RÉGLEMENTATION DU CHENAL DE TRANSIT SUR LA PLAGE DU GRAND ROUCAS publié en ligne ici https://www.marseille.fr/sites/default/files/contenu/mairie/RAA/raa_685.pdf La police municipale a commencé verbaliser en vertu de cet arrêté. Est-ce légal svp ?
Le site des Nageurs du Prado https://www.facebook.com/profile.php?id=100064850194213
Par avance, un immense merci pour votre experrtise et votre aide !

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis