Rupture d'un contrat dans l'armée de terre

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Posté le Le 20/10/2015 à 05:25
Bonjour Messieurs, dames, je suis dans l'armée de terre j'arrive à terme de mon contrat( 5 ans)
Venant de passer un grade, je viens de resigner pour une durée de 6 ans. Je voudrais savoir si je pouvais rompre mon second contrat n'importe quand et quels en était les conditions ainsi que les démarches à suivre.
Pouvez vous m'indiquer le code des articles correspondant
En vous remerciant

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Posté le Le 20/10/2015 à 05:25
Cher monsieur,



Citation :
Bonjour Messieurs, dames, je suis dans l'armée de terre j'arrive à terme de mon contrat( 5 ans)
Venant de passer un grade, je viens de resigner pour une durée de 6 ans. Je voudrais savoir si je pouvais rompre mon second contrat n'importe quand et quels en était les conditions ainsi que les démarches à suivre.
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En vous remerciant



Malheureusement, les contrats d'engagement militaire ne peuvent être rompus qu'avec l'accord de la hiérarchie; et à la différence d'un militaire de carrière, l'armée n'est absolument pas tenue de donner son accord.

En effet, un contrat d'engagement de X ans vous engage personnellement pour cette durée et vous êtes contraint de poursuivre le contrat jusqu'à son terme.

En effet, il faut savoir qu'il n'existe aucun délai de rétractation et qu'à partir du moment où le contrat est signé, il engage définitivement les deux parties sur le fondement de l'article 1134 du Code civil.




Très cordialement.

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