Exclusion d'une association non-conforme aux statuts, que faire ?

Bonjour!

Je suis (ou plutôt J'étais) membre depuis 9 ans d'une association qui donne des entrainements plusieurs fois par semaines et organise des représentations artistiques plusieurs fois par an.

Sur la saison 2022-2023, j'ai endossé une quantité énorme de responsabilités. J'étais co-scénariste, responsable communication, graphiste (je créais les affiches des évènements, ainsi que tout autre visuel nécessaires à la comm), je prêtais parfois main forte aux entrainements en temps que membre expérimenté, le tout bénévolement (je précise qu'absolument aucune de ces taches ne m'a été imposée).

Lors de cette année, mes rapports avec le président (qui n'a d'ailleurs pas fait grand chose pour l'asso sur l'année) se sont détériorés. Les consignes n'étaient pas clair, mes responsabilités et le degré d'indépendance qui m'était accordé changeaient constamment malgré des accords clairs, le président était très peu disponible et lorsque nous pouvions échangé c'était très souvent sur un ton désagréable qu'il s'adressait à moi (et, malgré mes efforts, son ressenti était probablement similaire, je ne prétends pas que tout est tout blanc ou tout noir). Cela dit nous nous sommes échangés aucune insulte, aucun débordement, aucun haussement de ton, jamais plus que du sarcasme ou des tons un peu secs. Mon travail était (selon les dires de plusieurs membres, dont le président lui même) de qualité, il était surtout nécessaire, donc malgré les désaccords avec le président, j'ai gardé mes responsabilités tout au long de l'année.

À la fin de la saison, j'ai été convoqué comme tous les membres de l'asso à un entretien bilan avec des membres du CA (dans mon cas, l'un d'entre eux était le président), lors duquel on m'a invité à donner mon ressenti sur l'année passé, avant de m'annoncer que je serai destitué de toutes mes fonctions par décision du CA. Lors de la rentrée 2023, le président m'a annoncé que l'asso avait décidé de ne pas renouveler mon adhésion, malgré ma demande.

Ce que disent les Statuts:

L'article concernant les admission prévoit que "en cas de doute sur l'engagement d'un futur membre, le bureau se reserve le droit de mettre en place un entretien individuel pour valider une adhésion." (citation exacte).

L'article sur les radiations dit ceci (oui c'est mal écrit, mais c'est bien une citation exacte):

"La qualité de membre de l'association se perd:
a) Lors du non-renouvellement de l'inscription lors de l'année suivante
b) La démission durant l'année en cours
c) Le décès
d) La radiation prononcée par le bureau, pour non-paiement de la cotisation, du non-respect des consignes donné par le conseil d'administration ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications."

Je n'ai pas reçu la moindre convocation, ni par message, ni par mail et encore moins par recommandé, et que le seul entretiens susceptible de correspondre à ces articles était le bilan de fin d'année susmentionné, dans lequel le sujet de mon adhésion n'a jamais été mentionné, et qui comprenait un membre du CA (hors bureau) et le président.

J'ai tenté depuis le début de la saison en cours de contacter l'asso par plusieurs moyen. J'ai hésité à envoyé une lettre recommandée mais ai finalement décidé de faire moins formel (en partie parce que l'asso est domicilié chez la mère du président, qui est une dame que j'apprécie beaucoup étant anciennement très proche du président). Mais malgré mes quelques échanges avec le président (qui m'a fait comprendre clairement qu'il n'y aurait plus de discussion), de très nombreux échanges par le biais d'un membre du CA avec qui je suis très proche et un e-mail adressé à l'association (dans lequel j'évoque la lettre que j'ai décidé de ne pas envoyer, ce qui a été interprété comme une menace), la situation n'a pas bougé d'un poil.

Cette situation est pour moi une source majeure d'anxiété depuis plusieurs mois, d'abord parce que j'ai été privé d'exercer ma passion, mais aussi car j'y ai perdu quelques amis précieux qui ont des liens d'amitié de très longues date avec le président et qui ont pris parti.

J'ai songé, à plusieurs reprises, à saisir le tribunal pour demander l'annulation de la décision d'exclusion, mais après un énième refus de me rencontrer par le CA, j'ai pas l'impression que revenir de force dans l'asso n'arrange quoique ce soit ni pour ma santé mentale ni pour régler le conflit, et je songe sérieusement à demander des dommages et intérêts pour le préjudice moral subi.

Que devrais-je faire ? Qu'est-il possible de faire ?

bonjour
lisez sur le lien ci dessous à "recours pour décision d'exclusion....tribunal..."

https://www.associations.gouv.fr/quelle-est-la-procedure-pour-exclure-un-membre-d-une-association.html

vous a t on donné les raisons de votre exclusion? des reproches?

Bonjour,

Vous n'avez pas été victime d'une exclusion mais d'un refus de renouvellement d'adhésion. Les statuts semblent imposer que pour faire valoir un tel refus, il faut d'abord organiser un entretien.

Ne vous attendez pas à un dédommagement mirobolant. A part le fait d'être chassé de l'association qui peut être considéré comme vexant, voire nuisible pour votre réputation, je ne vois pas de préjudice légalement indemnisable.

La non-adhésion à l'association ne vous interdit pas de voir vos amis. Si la rupture avec l'association a poussé lesdits à rompre les ponts, c'était leur droit, il n'y a pas de "droit à l'amitié". Causer une rupture amicale n'est pas interdit par la loi.

De même pour "l'exercice de votre passion", ce n'est pas un droit ni un service que doit vous rendre l'association. Vous pouvez pratiquer des loisirs dans une autre association ou à titre personnel.

Franchement, je pense qu'une procédure visant à obtenir une indemnisation vous fera de mal que de bien. Je ne crois pas à des dommages et intérêts autres que symboliques même si vous gagnez. L'énergie, le temps et l'argent que vous consacreriez à une procédure seront mieux utilisés autrement. Vous pouvez tenter de demander une médiation.

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Modératrice

Bonjour Isadora, merci de votre réponse

"Vous n'avez pas été victime d'une exclusion mais d'un refus de renouvellement d'adhésion. Les statuts semblent imposer que pour faire valoir un tel refus, il faut d'abord organiser un entretien."

Je pense qu'il y a mépris, l'article sur les adhésion semble explicitement concerner les nouveaux adhérents seulement, la mention de "futur adhérent" y est retrouvée.

Aussi, le seul motif mentionné est le suivant: "en cas de doute sur l'engagement d'un futur membre" or, ici, aucun doute sur mon engagement peut être possible en bonne foi puisque je suis membre actif de l'association depuis 9 ans et ai même effectué une majorité des taches relatifs à ses gestion sur la dernière année.

Encore, mais ça c'est plutôt un problème de forme que de fond, les statuts ne prévoient pas explicitement qu'un nouvel adhérant pourra être refusé, simplement qu'un entretien doit avoir lieu pour "valider" son adhésion.

Enfin, aucun entretien de ce type n'a eu lieu.

Je ne suis pas nouvel adhérent, je suis adhérent depuis 9 ans, l'article me concernant est donc bien la perte de qualité d'adhérent. Sans décès, sans refus de payer la cotisation, sans démission, et sans procédure disciplinaire, je ne remplis absolument aucune des conditions nécessaires pour perdre ma qualité d'adhérent.

Enfin, en ce qui concerne le préjudice moral subi qui est bien réel, il convient de déterminer si ce préjudice aurait été subi sans l'action illégale de l'association. Ici, c'est clairement pas le cas, puisque l'exercice de ma passion et, dans l'absence de ce conflit, mes relations amicales avec de nombreux membres, auraient été intact sans tout ce bazar.

Accessoirement, vous mentionnez que l'exercice de ma passion n'est pas un droit ni un service que doit me rendre l'association. Si j'ai le droit d'être adhérent, et que ma qualité d'adhérent me donne le droit d'exercer ma passion, effectivement me privé illégalement de mon statut d'adhérent me prive par la même occasion d'exercer ma passion, surtout quand l'association est la seule de son genre dans la région...

Merci !

Bonjour jodelariege et merci de votre réponse !

Merci de ce lien! J'en avais déjà connaissance, les questions à la fin de mon post ne sont pas précises, je m'en excuse.

Je m'interroge plutôt quant à la procédure à suivre pour saisir le tribunal? Puis-je simplement adressé moi-même une lettre avec les pièces pertinentes ? Dois-je absolument passer par un avocat ? Est-ce que cette lettre doit avoir un format très particulier ? (je ne maitrise ni le jargon ni les "coutumes" juridiques, une simple lettre en termes simple suffit-elle ?)...

Quand a vos questions:

Le message d'exclusion que j'ai reçu indique bien qu'il fait suite aux différents problèmes rencontrées sur l'année en restant vague, ainsi qu'à mon comportement lors d'une journée conviviale, pendant laquelle j'ai salué tout le monde (sauf le président) et je n'étais pas très bavard... Rien de plus.

Bonjour

Je suis d’accord avec Isadore. Et si vos « amis » ont pris des distances pour ces faits ce ne sont pas des amis, ce sont juste des gens qui vous côtoyaient par habitude ou hasard. Tout dans votre récit suggère que vous vous estimez plus important pour cette asso que son président et que ce soit vrai ou pas, que vous n’arriviez pas à le cacher. Vous ne répondez pas à la question pertinente de jodelariege : que vous a t on officiellement reproché ?

Si une telle asso n’existe pas ailleurs dans la région, et si vous souhaitez être khalife, montez en une dont vous serez président. Si votre travail (et votre attitude) étaient si exceptionnels, vos « amis » s’empresseront de la rejoindre.

Bonne journée
Ctoad

Bonjour CToad,

Si ces amis en questions ne sont que des gens que je côtoyais par habitude, j'ai un peu de mal à expliquer les invitations à des mariages, des baptêmes, des présences à des enterrements de proches, des soirées passées ensemble, etc... La simple réalité est que le président est un membre fondateur de l'asso qui côtoyait déjà certains membres bien avant sa création, et que moi je suis arrivé en cours de route, à un très jeune âge, et que bien que les liens d'amitié étaient sincères et réels, lors d'un conflit aussi conséquent ils ont fait le choix de prendre parti pour leur ami d'enfance, ce que je comprends.

En ce qui concerne la création d'une nouvelle association, c'est plus compliqué que la simple "qualité de mon travail". Cette asso à un nombre de membres qualifiés, une histoire, des contacts avec des partenaires et la mairie, du matériel, des moyens que je n'ai pas. De plus, je suis un des plus jeunes membres de l'association. Sans même prendre en compte l'atteinte à mon image potentiellement causée par cette exclusion et ses suites, il serait quasiment impossible pour moi de convaincre qui que ce soit de rejoindre mon asso, sachant que moi-même je reconnais ne pas être en mesure d'assurer une qualité similaire à celle de l'asso existante.

Je ne comprends cependant pas vraiment ce débat parallèle sur la qualité de mon travail ou mes liens d'amitiés avec les membres. Ces élément sont été donnés en guise de contexte de la situation, mais le problème ici c'est bien le non-respect des procédures définis par les statuts, et l'exclusion de facto abusives

Franchement, je ne vois pas comment prouver que vos relations seraient restées amicales si vous étiez toujours adhérent de l'association. Vous avez des amis qui n'acceptent de fréquenter que les membres de l'association ?

La seule chose qui pourrait être potentiellement reprochée à l'association, c'est le refus de renouveler l'adhésion. Franchement, vous avez perdu des amis à cause de ce seul fait ?

Le fait d'être en conflit avec un membre est légal. Si c'est le conflit qui a causé la rupture des liens amicaux, et non la seule exclusion... ben c'est la vie.

effectivement me privé illégalement de mon statut d'adhérent me prive par la même occasion d'exercer ma passion, surtout quand l'association est la seule de son genre dans la région.
Non, on vous prive de la possibilité d'exercer votre passion dans le cadre de cette association. Personne ne vous interdit de l'exercer dans un autre cadre.

L'association a pu vous causer un préjudice en refusant abusivement votre renouvellement d'adhésion. A ce titre elle peut être responsable d'un dommage causé à votre réputation. Elle n'est pas responsable du fait que vos amis vous boudent, ni ne vous interdit d'exercer votre "passion" dans un cadre privé ou un autre cadre associatif.

Enfin bref, si vous décidez de saisir la justice, si le préjudice est inférieur à 5000 euros, cette page détaille la procédure :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35125

1. Tentative d'accord amiable préalable obligatoire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1732
2. Avocat facultatif mais conseillé aux gens ne maîtrisant pas la procédure

Notez que je ne vous conseille pas du tout de saisir la justice, et je pense que si vous vous en tirez avec l'euro symbolique sans obligation de payer les dépens et dédommager la partie adverse, ce sera déjà bien. Mais puisque vous posez la question...

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Modératrice

Bonjour

C’est le sujet tout simplement parce que pour recevoir une indemnisation pour préjudice moral il faut prouver le préjudice, prouver que le préjudice est lié à l’événement et prouver que l’événement est arrivé par injustice de la part de l’adversaire. Si vous attaquez l’asso mais que celle ci peut prouver qu’il n’y a pas préjudice (vous pouvez exercer votre passion mais ailleurs), ou que ce n’est pas lié à l’événement (baisse de sociabilisation qui ne semblait pas si solide) ou qu’il n’y a pas d’injustice de leur part mais juste une tentative de se protéger de votre comportement vous allez dans le mur.

Mais effectivement vous pouvez le tenter. Je souligne juste que les gains seront faibles voire nuls.

Bonne continuation à vous
Ctoad