Accident de la route

Bonjour

J’ai eu un accident de voiture il y a 3 ans avec une moto. Le conducteur n’a pas respecté la priorité à droite et de mon côté je pensais avoir le droit de tourner à gauche alors qu’il y avait un panneau d’interdiction.

Le conducteur a eu 5 mois d’ITT et a porté plainte 6 mois après. Désormais, le procès doit se tenir en octobre et je me pose des questions.

J’ai vu que l’amende pouvait être de 45000 euros maximum mais cela est majoré en cas de circonstances aggravantes. Or, est ce que le fait de tourner à gauche entre dans cette catégorie ?

Je ne travaille pas actuellement, j’ai un petit emploi de quelques heures car je garde ma fille étant donné que je n’ai pas de moyen de garde. Est ce que mes revenus vont être pris en compte ou pas pour l’amende ?

Mon assurance a posé des problèmes pour le règlement des dommages et intérêts qu’il demande. Est ce que l’assurance peut faire appel en mon nom après le procès ?

Je vous remercie de votre réponse qui va certainement m’éclairer.

bonjour

il faut distinguer le pénal (amende, retrait permis... du civil (indemnisation).

les tribunaux n'appliquent presque jamais les maxima d'amende prévus par le législation. Par contre ils peuvent appliquer un retrait de permis temporaire.

Concernant les dommages corporels de la victime sont du ressort de votre assureur (responsabilité totale ou partielle selon le constat de police)

__________________________
Modérateur