Dommage moto concession

> Routier > Accidents

Posté le Le 15/04/2023 à 07:43
bonjour,
Hier je me suis rendu dans une concession pour voir des motos. Le vendeur m'a proposé de faire un essai routier. Je lui ai dis ne pas avoir mes papiers avec moi et il m'a répondu que cela n'étais pas grave et il m'a proposé de me prêter casque et gants. Je n'ai signé aucun document. J'ai accepté, malheureusement je suis tombé avec le véhicule. La chute fut légère et je ne suis pas blessé. j'ai rendu la moto et je suis rentré chez moi un peu choqué. J'ai appelé le concessionnaire lorsque je suis arrivé chez moi pour le prévenir de la chute, il m'a dis ne pas s'en être aperçu. Il m'a contacté quelque heures après pour me dire que je devais passer au magasin pour signer des papiers d'assurances car il à estimé les réparations a hauteur de 780 euros. Je me demande à présent ce que je dois faire et si cette demande est légale. Je me demande également qui doit prendre en charge les réparations.
Cordialement,
Merci de votre aide.

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Posté le Le 15/04/2023 à 09:42
BONJOUR

Telle que vous présentez votre cas, la demande est tout à fait logique, l'assurance va prendre en charge.
Le professionnel qui confie un véhicule à l'essai doit être assuré, comme pour un véhicule de prêt lors dune réparation du vôtre.

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La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Posté le Le 15/04/2023 à 09:52
Merci pour votre réponse.
c'est donc son assurance qui va prendre en charge. Dois 'je m'attendre à devoir payer les réparation ?
Cordialement.

Posté le Le 15/04/2023 à 10:02
Bonjour et bienvenue

Vous n'aurez pas à prendre en charge si il existe une assurance.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 15/04/2023 à 10:11
Très bien, je vous remercie pour votre aide. Je vais donc me rendre chez le concessionnaire pour lui fournir mon permis et remplir les papiers.
Cordialement.

Posté le Le 15/04/2023 à 16:03
bonjour
Citation :
l'assurance va prendre en charge.
Le professionnel qui confie un véhicule à l'essai doit être assuré, comme pour un véhicule de prêt lors dune réparation du vôtre.

Citation :
Vous n'aurez pas à prendre en charge si il existe une assurance.


Selon le code civil et la Cour de Cassation l'emprunteur de matériel doit le restituer dans l'état où il l'a pris.

l'obligation d'assurance se limite à la responsabilité civile
1) mCordova a eu un accident seul il devra donc indemniser totalement le prêteur
2) si le véhicule est assuré en Tous Risques et que le prêteur fait une déclaration de sinistre la franchise restera à charge de mCordova

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Modérateur

Posté le Le 15/04/2023 à 16:46
En fait j'ai cru comprendre que le véhicule est en dépôt vente. Comme je n'ai signé aucun document m'informant de quoi que ce soit concernant une éventuelle franchise, cela se réfère à un prêt entre particulier? selon vous si je comprends bien, même sans avoir signé de contrat me stipulant les termes du prêt, je dois payer les réparations? Ce n'est pas au professionnel d'assumer son erreur? J'ai procédé à d'autre essai, toujours avec contrat signé et dépôt de caution.

Posté le Le 15/04/2023 à 17:27
Merci Chaber, mais la semaine dernière, on m'a preté un véhicule électrique à l'essai, assuré par le concessionnaire.

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Marck ESP, Administrateur
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