Amende pour un sens interdit

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Posté le Le 16/01/2024 à 19:12
Bonjour à tous,

Je souhaite partager une situation particulière que j'ai vécue récemment. Il y a un mois, alors que je circulais à Villiers-sur-Marne, j'ai été arrêté par la police sous l'accusation d'avoir omis un stop. Après discussion avec l'agent, l'infraction retenue était une "Conduite de véhicule sans respect d'indications résultant de la signalisation routière", et j'ai réglé une amende de 22 euros pour cela. Cependant, quelques jours plus tard, j'ai reçu une autre amende pour "Circulation de véhicule en sens interdit". Cette infraction aurait été constatée 7 minutes plus tôt, à 9h57, dans la rue du Général Gallieni.

Ce qui rend la situation étrange, c'est que les deux amendes ne sont pas au même nom. Celle liée au stop est à mon nom, tandis que l'autre est au nom du titulaire de la carte grise, qui est mon père. En vérifiant les détails, je doute vraiment avoir circulé en sens interdit ce jour-là. En consultant Google Maps, je ne vois pas de situation où cela aurait pu se produire, à moins d'une confusion possible avec un doublement.

Notons également que les numéros des deux agents verbalisateurs diffèrent. Je suppose que la deuxième amende provient d'une vidéo-verbalisation, vu la nature de l'infraction décrite. Pensez-vous qu'il soit possible de contester cette amende ou, au moins, de ne pas perdre 4 points sur mon permis ? Votre aide et vos conseils seraient grandement appréciés.

Merci d'avance.

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Posté le Le 17/01/2024 à 08:42
Bonjour
Votre résidence est celle de votre père titulaire du CI ?

Pourquoi vous ouvrez un courrier qui est adressé a votre père ?
Si quelqu'un paye la contravention c'est sur le permis du titulaire du CI que seront ôté les points.
En alternative
Ou, il désigne le conducteur, ou il conteste la responsabilité penale de la contravention et son erreur de forme , pour n’être redevable que de l'amende encourue de 750€ max plus 31€ de frais.
Dans certains cas , la contestation peut aboutir a un classement , mais pour en parler je dois prendre connaissance de l'avis.
Et ce parce que je ne fais aucune confiance aux circonstances rapportées par les contrevenants, par exemple sur ce dossier , la rue Gallieni est à double sens emprunté par une ligne d'autobus et ouverte à tous .

Avez vous vérifié que le numéro de vehicule inscrit est bien celui du VL de votre père ?

Quels sont les 2 numeros de service des 2 contraventions ?

Posté le Le 17/01/2024 à 09:49
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

Je réside chez mes parents, et c'est mon père qui m'a informé avoir reçu une contravention pour circulation en sens interdit. C'est ainsi que nous avons établi le lien entre les deux contraventions.

Contravention "Circulation en sens interdit" (au nom de mon père):
https://ibb.co/TrQSzZk

Contravention conduite de véhicule sans respect d'indications (A mon nom):
https://ibb.co/gM5nPjs

Le numéro du véhicule indiqué correspond bien à celui du véhicule de mon père, et les numéros des deux services sont identiques. Merci beaucoup pour votre aide précieuse.

Posté le Le 17/01/2024 à 11:21
je regarde, en première vue
c'est la police municipale de villiers sur marne

Vous avez été intercepté et identifié conducteur postérieurement a la première relevée au vol par un autre agent 7 minutes plus tôt ce qui est tout a fait possible .
l'inverse aurait permis d'exciper une impossibilité.
les 2 contraventions sont sans rapport .

Donc la contestation du sens interdit ne peut citer celle payée de non respect de la signalisation routière qui de toute manière n'est pas au même lieu ni au même horaire ni relevé par le même agent .
la contestation doit être faite au seul nom du titulaire du CI , votre père , ou vous en son nom sans l'exprimer .

j’attends que vous ayez opté pour soit vous designer , la forfaitaire a son nom sera annulée et vous recevrez en qualité de conducteur désigné la même contravention avec perte des 4 points;

Soit contester sur la forme et le fond ( vous devrez retourner rue Gallieni pour me dire si le jour de verbalisation il existe une signalisation , permanente ou travaux prescrivant un sens unique de circulation , et dans ce cas demander en mairie de Villiers l’arrêté créant la prescription ) selon signalisation ou pas ce sera ordonnance penale ou tribunal sans perte de points , si pas de signalisation un classement sans suite .

Nb: j'ai contacté le service verbalisateur qui me déclare que la voie est ouverte a la circulation publique dans les 2 sens

Selon votre réponse je rédigerai la contestation ou pas .

EDIT : après 3 jours sans réponse , je n'attends plus , mon honnête et bénevole proposition est invalidée.
Ou alors des excuses de vos parents .

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