Je n'arrive pas à recevoir mon amende et mes frais augmentent

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Posté le Le 03/02/2024 à 20:17
Bonjour,

J’ai été verbalisé le 22/11/2023 par la gendarmerie pour « téléphone au volant ». Les gendarmes m’ont expliqué que je recevrais l’amende dans ma boîte aux lettres quelques semaines plus tard. Or je n’ai jamais rien reçus (et c'est pas la première fois que ça arrive). Je me suis donc inquiété et je n’ai trouvé aucun moyen d’avoir accès à cette amende ni de la payer. J’ai fini par comprendre qu’il fallait que je retrouve la gendarmerie même qui m’avait verbalisé (j’étais sur l’autoroute).

Après plusieurs appels passés, c’est finalement à Bourg Achard qu’un gendarme a retrouvé mon dossier. Il a pu me donner le numéro de l’avis de contravention (62XXXXXXX) et la date exacte (Le 22/22/2023), en précisant que c’étaient bien les seuls renseignements qu’il pouvait me transmettre.

J’ai donc contacté l’ANTAI, et ils m’ont dit que ces renseignements ne suffisaient pas pour payer l’amende, il me fallait plus re renseignements, comme le numéro de télépaiement, que eux-mêmes ne pouvaient me transmettre.

Je me trouve donc dans cette situation absurde où j’ai été verbalisé, je veux payer mon amende et personne ne peut me permettre de le faire.
Étant dans une situation financière difficile, j’ai très peur des majorations que pourraient entraîner les retards dans le paiement de cette amende.
J'ai donc envoyé une lettre recommandée à l'officier du ministère public d'Evreux pour lui demander de me renvoyer cette amende pour que je puisse la payée. J'ai demandé également à bénéficier de la minoration eu égard aux efforts que j'ai fournis pour essayer de recevoir cette amende malgré le fait qu'elle est pas arrivée.
Hier j'ai reçus une réponse qui me dit que j'ai contesté l'amende (en demandant de pouvoir la payer??) et que je n'ai pas eu gain de cause, je dois donc payer 135€ d'amende plus 31 euros de frais de justice. On me demande donc de joindre L'avis du tésor public ou un avis de situation à mon courrier, sans d'ailleurs me préciser à qui je dois envoyer ce courrier.
Ma question est: je fais quoi maintenant? J'ai toujours pâs le numéro de paiement pour l'amende, le seul interlocuteur à qui j'ai cru pouvoir demander celà à savoir l'officier du ministère public m'as bien envoyé sur les roses et j'ai peur si je lui demande d'autres précisions, de lui devoir 31 euros de plus. Franchement, cette situation est tellement ubuesque que j'hésite entre envoyer des chèques avec des copies des lettres au trésor public et payer bien plus cher un avocat qui au moins me retablira dans mon droit.
Tous vos conseils sont les bienvenus.

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Posté le Le 03/02/2024 à 20:40
Bonjour
Il est étrange que vous cachiez le seul élément nécessaire pour obtenir une réponse.

Donnez moi le numéro de contravention je vous dirai si c'est payable par internet .

Posté le Le 05/02/2024 à 15:14
Bonjour et merci pour votre réponse, mon amende date du 22/11/2023, le numéro de l'amende est le 6282189624. Désolé je savais pas que ça pouvait suffire, les gendarmes m'avaient bien dit que ce ne serait pas suffisant.
Et si l'amende est déjà majorée, comment est-ce que je peux faire?

Posté le Le 05/02/2024 à 15:31
Effectivement le délai pour payer cette forfaitaire est dépassé .

Vous recevrez un jour un titre exécutoire vous invitant à payer 375€
le numéro de télépaiement était : 3336 2821 8962 41 02

Le titre exécutoire aura un numéro différent .

Vous pourrez effectuer une réclamation du titre pour ne pas avoir reçu l'avis forfaitaire initial , mais il faudra que cette réclamation soit motivée sur la non réception .

Vous seriez venu plus tôt sur ce forum ou un autre sérieux le numéro de contravention connu suffit a pouvoir payer par internet l'amende si la question m'est posée dans le délai de 65 jours de la date d'édition de l'avis .

mais
vous disiez cette déclaration étrange :
"Hier j'ai reçus une réponse qui me dit que j'ai contesté l'amende (en demandant de pouvoir la payer??) et que je n'ai pas eu gain de cause, je dois donc payer 135€ d'amende plus 31 euros de frais de justice. On me demande donc de joindre L'avis du trésor public ou un avis de situation à mon courrier, sans d'ailleurs me préciser à qui je dois envoyer ce courrier. "

Ce devrait donc être une ordonnance penale suite a votre lettre qui fut prise pour une contestation et qui vous évite la majoration;
Et si le cas vous bénéficiez d'une réduction de 20% sur le total annoncé.

N'ayant pas pris connaissance de ce courrier je ne sais si c'est une annonce sur les intentions de l'OMP ou si c'est un titre exécutoire a s'acquitter immédiatement.

Pour aider et s'investir , afin de délivrer des informations fiables , on ne peut pas se contenter des déclaration du contrevenant, qui sont fréquemment parcellaires ou erronées ou sans objet, la lecture des pièces en sa possession est indispensable .

Posté le Le 07/02/2024 à 22:51
Waoh, c'est incroyable tous les éléments auquels vous avez eut accés. Je vous remercie pour votre aide très efficace.
Oui la réponse de l'officier du ministère public est curieuse. C'est un papier sous forme de QCM rempli visiblement à la va-vite.
Je vous mettrai bien une photo des courriers mais j'ai pas trouvé comment joindre une image sur le forum.
C'est fou toutes ces majorations pour un courrier pas reçus. Moi j'envoie beaucoup de lettres dans le privé et pour le boulot. Très souvent des recommandés sans quoi il y en a une proportion énorme qui arrive pas. Le mois dernier ma copine m'as envoyé trois lettres, deux sont pas arrivées, dont une lettre suivie.
Bref, je fais un joli courrier au trésor public avec 135€ plus les trente balles du ministère Public et j'espère que ça va marcher avec la référence que vous avez pu me trouver. Je croise les doigts pour que cette affaire trouve enfin son terme.

Posté le Le 07/02/2024 à 23:42
J'ai fait un lien de téléchargement pour ma lettre et celle de l'officier du ministère public.

https://wetransfer.com/downloads/46fc1e7234148a5e71fe9e7f852e5aad20240207233952/db38a2ba7424364189f251d06cc78a9620240207233954/a5877c

Posté le Le 08/02/2024 à 07:35
je ne peut lire les documents car je n'accepte pas les conditions de lecture du site.

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