On a immatriculé à mon nom un véhicule que je n'utilise pas.

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Posté le Le 10/10/2023 à 07:38
Bonjour,

En 2017, une amie à moi de qui j'étais très proche m'explique que sa maman, de nationalité étrangère, souhaite acheter un véhicule. Comme son permis de conduire n'est ni français, ni européen, elle ne peut pas "débloquer" la voiture (d'après ses dires) et me demande si je peux leur prêter mon permis. J'avais 18 ans, le permis depuis quelques mois, mon amie me demande un service, un peu naïve et ayant une totale confiance en cette famille, je leur envoie mon permis en photo. Il s'avère que la mère de mon amie a immatriculé son véhicule à mon nom.

Le temps passe, et je me rends compte un beau jour que je suis prélevé sur mon compte en banque de plusieurs centaines d'euros sous le libellé "Blocage saisie administrative à tiers détenteur". Je reçois un courrier de ma banque qui m'explique que l'ordre de saisie provient du Trésor Amende de ma ville. Je m'y rends pour comprendre d'où cela peut bien venir et on me sort un document avec une énorme liste d'amendes de stationnement impayées. La plaque d'immatriculation du véhicule concerné m'est inconnue. Je fais le rapprochement avec la demande de mon amie et je lui demande s'ils savent quelque chose.

Elle me répond que oui, sa mère reçoit énormément d'amendes et qu'ils n'arrivent pas à tout gérer puisque les amendes arrivent à leur domicile à mon nom et qu'il faut à chaque fois faire la démarche de remplir le formulaire pour préciser que ce n'est pas moi qui conduisais. J'apprends donc par la même occasion que la carte grise est à mon nom. Je demande à être remboursé des sommes qui m'ont été prélevés et à immédiatement faire une cession. Elle me rembourse et on remplit un document papier que j'envoie à la préfecture et je pense que cette histoire est terminée.

Cependant, ils n'ont fait aucune démarche de leur côté et ont laissé le véhicule à mon nom. Je fais donc encore l'objet de saisie administrative, j'en profite pour vérifier mon solde de points : je n'ai plus que 6 points.

Je reviens vers eux en exigeant la cession du véhicule sur l'ants et un remboursement. Elle me rembourse, mais me fait tourner en bourrique pour la cession qu'on a réussi à effectuer après de longues négociations (en avril dernier).

Il y a quelques jours, je suis de nouveau prélevé... Je me suis rendu au Trésor Amendes une nouvelle fois et je constate que la liste d'amendes impayée est encore extrêmement longue et qu'il reste encore 400 euros à payer. Si personne ne fait rien, je serai prélevé prochainement. J'appelle la personne, en colère, en lui disant que j'en ai vraiment marre, que j'ai besoin de mon argent, que ce n'est plus possible d'être prélevé comme ça, que je demande un remboursement immédiat et qu'on aille ensemble régler les 400 euros qu'il reste (sous mes yeux pour que je sois vraiment sûre que ce soit terminé). Il faut savoir qu'en six ans que cette histoire a commencé, je ne me suis jamais énervé, je n'ai jamais manqué de respect à personne. Cette fois-ci c'était trop et j'ai fait comprendre qu'elle avait dépassé les bornes. Mon énervement ne lui a pas plu, elle m'a traité de "gamine qui vient pleurer pour de l'argent", je lui ai dit cette situation était grave et que je pouvais aller porter plainte. Elle a pris ça comme des menaces et a fini par me dire qu'elle ne me rembourserait plus rien et que je n'avais qu'à aller voir la police, que de toute façon, elle n'avait peur ni de moi, ni de la justice.

J'ai le sentiment d'avoir été manipulé par cette famille.

Que puis-je faire pour être remboursé de la somme qui m'a été prélevé pour ne plus être rattaché à toutes ces amendes et récupérer mes points ? Si je porte plainte, est-ce recevable sachant que j'ai envoyé moi-même mon permis ?

Merci

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Posté le Le 10/10/2023 à 07:44
Bonjour,
Je suis plus qu'étonné par ce qui vous arrive. Pour immatriculer un véhicule, il faut produire un justificatif de domicile. Donc si le véhicule a été immatriculé à votre nom, il aurait du l'être à votre adresse et vous auriez donc du recevoir les avis de contravention.
Il est donc possible que la personne ait produit un faux justificatif de domicile, il y a donc faux et usage de faux...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 10/10/2023 à 12:23
Bonjour,

Effectivement, elle a fait un faux justificatif de domicile en mettant son adresse, les PV arrivaient donc à son domicile sans que je sois au courant.

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