Verbalisation sens interdit

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Posté le Le 19/10/2023 à 10:10
Bonjour,

Situation un peu compliqué que j'ai à vous soumettre aujourd'hui:

voilà quelques mois (avril), j'emprunte la voiture d'un ami afin de me rendre à ma séance de conduite moto. En revenant, je me trompe en suivant mon gps et tourne dans la mauvaise rue à gauche et tombe sur un sens interdit d'où arrive une voiture de gendarmerie. N'étant pas stupide et comprenant mon erreur j'envisage de faire demi-tour devant eux et de revenir sur mes pas. Pas de problèmes, ils ne m'arrêtent pas ni quoi que ce soit d'autres.
Plusieurs mois plus tard, mon ami me demande si il est possible que je lui ai emprunté sa voiture ce jour, ce à quoi je lui répond que ça doit coïncider avec un cour de conduite. Il m'apprend qu'il a reçu une amende majorée de 300 euros (375 si pas réglé dans les 15 jours) ainsi qu'une perte de 4 points pour non respect d'une rue à sens unique. Il m'assure qu'il n'a pas reçu de premier PV. Je fais le rapprochement et me dis que ça doit forcément être ça (je ne m'amuse pas à rouler en sens interdit). Je lui dis que pas de soucis, il n'a qu'à me déclarer conducteur et je m'arrangerais moi-même avec l'amende.
Problème: stressé par la somme, mon ami a réglé l'amende avant même de m'en parler de peur de la voir encore plus majorée. Lorsqu'il a envoyé une lettre contenant mon permis et attestant que j'étais bien conducteur à ce moment là, l'administration lui répond qu'ayant payé l'amende, il a accepté l'infraction et qu'ils ne peuvent pas revenir en arrière...
Deux problèmes se posent:
-il a perdu 300 euros et 4 points tout en étant innocent et sans même recevoir une première amende.
-Je n'ai pas commis d'infraction avec son véhicule (j'ai bien revérifier sur google map, je ne circulais pas en sens interdit, et je n'ai même pas plus d'informations sur l'infraction mis à part la ville où elle a été "constatée".)

Quels sont mes recours?
Merci du temps et de l'expertise que vous voudrez bien m'accorder!

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Posté le Le 19/10/2023 à 10:22
Bonjour,
Malheureusement, aucun recours.
En payant l'amende, votre ami a reconnu l'infraction et la procédure est terminée.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 19/10/2023 à 10:31
Hello !

Que votre ami n'ait pas reçu le premier envoi du PV est une chose, mais qu'il ait mal réagi au second envoi en est une autre. Désolé pour lui, je ne sais pas comment il pourrait faire corriger sa situation si rien du genre n'est indiqué dans le courrier de l'administration lui répondant qu'ayant payé l'amende, il a accepté l'infraction et qu'ils ne peuvent pas revenir en arrière.

Par contre j'ai une remarque à propos de votre message : "comprenant votre erreur, faire un demi-tour devant la voiture de gendarmerie" montre que vous réalisé que aviez franchi le sens interdit en question, alors que maintenant vous dites n'avoir pas commis d'infraction selon googlemap (or ce n'est pas un GPS qui authentifie un sens interdit mais la signalisation routière sur le terrain).

A+

Posté le Le 19/10/2023 à 11:05
Citation :
Désolé pour lui, je ne sais pas comment il pourrait faire corriger sa situation si rien du genre n'est indiqué dans le courrier de l'administration lui répondant qu'ayant payé l'amende, il a accepté l'infraction et qu'ils ne peuvent pas revenir en arrière.


Confirmé par la cour de cassation : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007595779

Attendu qu en cet état, et dès lors qu'après paiement d'une amende forfaitaire le contrevenant n'est plus recevable à contester la validité du procès-verbal, l arrêt n encourt pas la censure ;

__________________________
Superviseur

Posté le Le 19/10/2023 à 17:04
(on est d'accord Janus)

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