FPS avec un stationnement génant

Bonjour,

Je m'interroge sur un point qui me semble incohérent ! Est-ce qu'une personne se garant sur un bateau (stationnement gênant) peut en même temps recevoir un (stationnement gênant) + un FPS ?

J'aurais tendance à dire non, car le FPS doit être réglé uniquement en cas d'occupation du domaine public réglementé (places)

Merci

Bonjour
Une sortie /entrée de garage qui traverse un trottoir appartient le plus souvent au domaine public de la commune à l'aplomb de l'immeuble ;
le stationnement en travers de cet accès privé sur la chaussée en parallèle de la voie et devant le" bateau "
constitue une contravention au code la route , et le vehicule stationnant sur une zone payante , matérialisée ou non , le titulaire du certificat d'immatriculation doit s'acquitter de l'obligation qui lui est faite de payer un stationnement sur voie ouverte à la circulation publique si la zone est soumise par la commune à cette prescription .

la perception du montant de la redevance d'occupation du domaine public est de l'administratif , qui ne connait pas la redevabilité pécuniaire du code de la route d'une contravention pour stationnement devant entrée carrossable et/ou sur trottoir