Ordonnance pénale promise par l'OMP, non recue

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Posté le Le 05/05/2024 à 23:58
Bonjour,

Merci d'avance pour avoir pris le temps de me lire. Je vais essayer d'expliquer ce qui s'est passé dans l'ordre chronologique :

- Je me suis garé sur un trottoir, prévoyant de déplacer ma voiture dans 10 minutes, mais j'ai oublié. Je m'en suis rendu compte le lendemain et j'ai déplacé ma voiture.

- J'ai reçu deux contraventions pour stationnement très gênant, que je ne conteste pas, mais deux fois pour la même infraction sans que la voiture n'ait bougé entre-temps. Je n'ai pas beaucoup de moyens pour prouver cela, sauf peut-être les clichés des verbalisateurs.

- J'ai payé la première contravention et contesté la deuxième.

- J'ai reçu un courrier de l'OMP, défavorable à mon recours, avec la mention "vous recevrez une ordonnance pénale".

- J'ai envoyé une lettre recommandée à l'OMP où j'ai réitéré ma contestation avec plus de détails et d’arguments.

Trois mois plus tard, je n'ai pas reçu de réponse ni d'ordonnance pénale.

J'ai envie d'être irréprochable vis-à-vis de l’administration. Que dois-je faire ?

- Dois-je attendre ? Jusqu'à quand ?
- Dois-je relancer l'OMP ?
- En ligne, le statut de l'amende indique "Votre demande a été transmise à l’Officier du Ministère Public du Tribunal de Police de Niort qui statuera." Dois-je payer l'amende majorée de 375 € et passer à autre chose ?

Merci pour votre temps.

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Posté le Le 06/05/2024 à 07:54
Bonjour medreda

L'OMP dispose d'un délai de un an à la date du dernier acte d’enquête ou de poursuite pour citation au tribunal ou requérir une ordonnance penale.

Le fait de vous répondre que la contestation est rejetée indique qu'elle est mal formulée ou irrecevable sur le fond .

Cette réponse d'option ordonnance penale est une alternative a la poursuite par amende forfaitaire majorée que vous ne pouvez payer puisque pas éditée ni reçue.

l'idée de payer la majorée qui vous trotte dans la tête , est le signe que vous n’êtes pas sur de vous et du moyen de contestation , et que vous serez incapable d'affronter le ministère public et la juge au tribunal en débat contradictoire après avoir fait opposition à l’ordonnance penale.

Vous ne pouvez qu'attendre des nouvelles du bureau de l'OMP

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