Avocat spécialisé

Qu est ce que je risque si je ne dénonce pas la personne a qui j ai prêter mon véhicule après un accident et qui ne s est pas arrêté ? Il s est arrêté plus loin pour le constat mais la personne n est pas venu

bon jour à vous aussi...
il risque ça:
"Code pénal
ReplierPartie législative (Articles 111-1 à 727-3)
ReplierLivre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique (Articles 410-1 à 450-5)
ReplierTitre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat (Articles 431-1 à 436-5)
ReplierChapitre IV : Des atteintes à l'action de justice (Articles 434-1 à 434-48)
Section 2 : Des entraves à l'exercice de la justice (Articles 434-7-1 à 434-23-1)
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Article 434-10Version en vigueur depuis le 16 mars 2011
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 82
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1."

l'autre personne accidentée n'avait pas à lui courir aprés....

Bonjour,

Vous risquez surtout d'être considéré comme l'auteur de l'infraction, à moins de pouvoir prouver que c'est impossible.

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Modératrice