Chemin impraticable pour accéder àmon terrain

> Routier

Posté le Le 09/05/2023 à 11:02
Bonjour,
Je m’apprête à donner à ma fille un terrain non constructible (garrigue) comme terrain de villégiature.
Il y a longtemps (20 ans) que je n’y étais pas allé et là je constate que le chemin qui y mène a été barré au départ pour éviter le passage de Quads et plus loin barré par un tas de pierres provenant d’un terrain transformé en vigne.
Je n’obtiens pas de réponse de la mairie !
Que dois-je faire ?
Merci

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Posté le Le 09/05/2023 à 12:13
bonjour,

à qui appartient ce chemin ?

est-il un chemin d'exploitation qui appartient aux riverains ?
est-il un chemin rural dépendant du domaine privé de la commune qui n'a pas d'obligation d'entretien ?

est-il un chemin appartenant au domaine public de la commune qui a une obligation d'entretien ?

Salutations

Posté le Le 09/05/2023 à 12:16
Bonjour,

Ou est-ce un chemin privé avec une servitude de passage ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 09/05/2023 à 12:20
Merci pour votre réponse mais j'ignore totalement tout sur ce chemin! Je me souviens seulement l'avoir emprunté plusieurs fois avec mon grand-père lorsque ce terrain était vigne.
Je pensais avoir une réponse et position de la mairie mais je n'obtiens aucune réponse de leur part.

Posté le Le 09/05/2023 à 12:27
si la mairie n'est pas concernée, il risque de ne pas vous répondre.

prenez rendez-vous avec votre mairie, vous aurez une réponse.

Posté le Le 09/05/2023 à 12:27
En dehors de la mairie qui peut me renseigner sur ce chemin ?

Posté le Le 09/05/2023 à 12:28
Les voisins (mais sans garantie d'exactitude) ou le SPF :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Ou encore un géomètre ou un notaire local.

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