Chemin privé pour accès nouvelles constructions

Bonjour,
La construction de 4 maisons et 8 place de parking vas entraîner le passage de 8 voiture sur un chemin privé qui dessert une maison et 5 appartement en copropriété. Ce chemin n’est pas aménagé et ne permet pas que 2 voitures se croisent. Le permis de construire respecte le PLU.
Nous avons écrit en AR au maire et demande un RDV pour lui faire part de ce souci. Aucune réponse. Nous avons contacté l’urbanisme de la commune ils nous ont dit de contacter la gendarmerie !!
Que pouvons nous faire ? Merci de votre aide ?

Bonjour,

Qui est donc le propriétaire de ce chemin ?

Bonjour,

Si c'est vraiment un chemin privé, il faut contacter le propriétaire du chemin, le maire n'est pas compétent (ni la gendarmerie).

Ensuite ce sera au propriétaire ou aux titulaires de la servitude de passage de l'aménager si nécessaire... ou de
prendre les mesures requises pour en restreindre l'accès en cas d'usage non autorisé.

Pour le reste il faudrait en savoir plus sur la situation, et notamment votre intérêt dans l'affaire.

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Modératrice

Hello !

Si ce chemin est privé, la mairie n'entrera pas dans la problématique.

Si des parcelles qu'il dessert (anciennes constructions ou nouvelles) sont enclavées, profitent-elles de servitudes de passage par ce chemin privé ?

Si oui son "entretien" est partagé avec tous les fonds dominants qui bénéficient du droit de passage par ce chemin. Sinon pas de passage.

A+

Merci pour vos réponses