Comment communiquer des conclusions de nullité

Bonjour,

Comment communiquer des conclusions de nullité in limine litis au Tribunal de Police ?

Doit-on les envoyer par courrier au Greffe du Tribunal de Police avant l'audience, et si oui combien de temps avant celle-ci, ou doit-on les communiquer en personne au greffier à son arrivée à l'audience ?

Vous remerciant par avance de bien vouloir m'éclairer, car je ne trouve nulle part réponse à ma question.

Bonjour
L'article 459 du CPP n'introduit aucun formalisme de temps

Le prévenu, les autres parties et leurs avocats peuvent déposer des conclusions.

Ces conclusions sont visées par le président et le greffier ; ce dernier mentionne ce dépôt aux notes d'audience.

Le tribunal qui est tenu de répondre aux conclusions ainsi régulièrement déposées doit joindre au fond les incidents et exceptions dont il est saisi, et y statuer par un seul et même jugement en se prononçant en premier lieu sur l'exception et ensuite sur le fond.

Il ne peut en être autrement qu'au cas d'impossibilité absolue, ou encore lorsqu'une décision immédiate sur l'incident ou sur l'exception est commandée par une disposition qui touche à l'ordre public.


le mieux est quand même si vous envisagez la cassation de remettre au greffe les 3 copies (president , greffe , OMP)
et faire viser la quatrième que vous conservez ;
sinon LRAR à chacun mais c'a ne signifiera pas que le président et le greffe auront paraphés vos conclusions.

le greffe parfois n'accepte pas si le délai avant citation est supérieure à une dizaine de jours .
il est donc opportun de prendre contact avec le greffe pour savoir comment il travaille dans son tribunal et ce qu'il préfère pour être sur que les conclusions (a défaut d’être lues )seront transmises aux parties .


le dépôt le jour de l'audience est aussi accepté à l'appel avant l'audience en le signalant .

Merci beaucoup pour vos précisions.