Opérateur interne
> Routier
Posté le Le 14/09/2023 à 08:54
Bonjour,
Une entreprise privée, n'ayant aucun lien avec l'autorité organisatrice des mobilités, mais n'exercant ses activités que dans ce cadre, peut elle être considérée comme "opérateur interne" au sens du reglement européen OSP? Ou est-ce réservé à une régie?
Quid des SEM majoritairement détenues par l'AOM?
Merci
Une entreprise privée, n'ayant aucun lien avec l'autorité organisatrice des mobilités, mais n'exercant ses activités que dans ce cadre, peut elle être considérée comme "opérateur interne" au sens du reglement européen OSP? Ou est-ce réservé à une régie?
Quid des SEM majoritairement détenues par l'AOM?
Merci
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