Vice de Procédure : Retrait de Permis

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Posté le Le 02/09/2023 à 15:48
Bonjour

Je me permet de venir demander votre aide car je suis dans un cas de figure TRES RARE, j'espère que vous pourrez m'aider.

Je vous explique les faits.

Je me suis fait retirer le permis de conduire suite a un contrôle alcoolémie très positif (0.9 au lieu de 0.5) le Dimanche 20 Aout dernier, à 1H25 du matin. pour info, je suis titulaire du permis depuis 12ans, et j'ai 8 points sur mon permis au moment des faits.

Lors du contrôle tout s'est bien passé, pas eu de problème, gendarme cool, moi au fond du gouffre (mais j'ai joué j'ai perdu). Le gendarme m'informe qu'il va m'appeler le lendemain pour me convoqué à une audition, mais il le fera le lendemain car après il part en vacance.

Les jours passent, lundi, mardi ....... jusqu'au VENDREDI sans aucun appel, ou je décide de prendre les choses en main et d'appeler le Peloton Motorisé en charge de l'affaire. Ils me disent que je n'ai pas à appelé car c'est le gendarme qui doit m'appeler. OR, sur le papier de rentention, il est écrit que j'aurait du recevoir sous 72H une lettre recommandé avec accusée de réception comme quoi je n'avais plus le permis, de la part de la préfecture. De dimanche à vendredi, on est a largement plus de 72H (voir 120h selon les cas de figure).

Le week-end passe, toujours pas de nouvelle, je rappel le PMO en disant que j'avais vraiment pas de nouvelle et je voulais savoir si mon dossier était bien parti en préfecture, il m'annonce que oui mais que je n'ai qu'a les appeler pour le savoir.
Ce que je fait le mardi à 17H, mais préfecture c'est préfecture, ouverte que le Mardi et le Jeudi, de 14H à 16H...

J'attend donc le Jeudi, j'appel à 15H (bingo) et la personne que j'ai au bout du fil me signal qu'il n'y a aucun dossier a mon nom, que rien n'a été transmit, que je n'existe pas dans leur fichier, et que selon eux, de ce fait, j'ai encore le permis officiellement (sans le joli petit papier rose évidemment).

DONC nouveau rebondissement, je decide concrètement de me pointer au Peloton Motorisé pour savoir et en parler de vive voix avec quelqu'un car c'est pas normal.
Au bout d'1h30 de recherche, d'explication, et tout ce qui va avec, le gendarme que j'ai en face de moi me signale que a ce jour (vendredi 01 Septembre) mon dossier n'a pas été rentré dans leur base de donnée, que rien n'a été fait.
Il décide donc de me rendre mon permis de conduire avec une lettre que je signe déclarant tout ce que je viens de vous écrire. Par la suite il me signal que je peux conduire désormais, mais que je serai contacter prochainement pour une audition, tribunal, et de nouveau un retrait de permis officiel.

Là est ma question. Est ce normal, légal ? et Puis-je me retourné pour un vice de procédure et ainsi annuler ma sanction ?

Je suis commercial, je me mari en Novembre, alors autant vous dire que tout ce qui est a tenter, je le tente.

Merci d'avoir pris le temps de lire ce pavé, c'est très important pour moi.

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Posté le Le 03/09/2023 à 09:26
Bonjour,
Citation :
ainsi annuler ma sanction ?

Quelle sanction ?
Le gendarme a omis de transmettre votre dossier en préfecture ce qui a sauvé votre permis de la suspension administrative.
Néanmoins le dossier peut suivre son cours, c'est à dire finir au tribunal et comme vous le dites si bien, vous avez joué (avec la vie des autres) et vous avez perdu.

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