Assurance automobile et delais de 3 ou 5 ans alcoolémie

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Posté le Le 28/12/2023 à 16:44
Bonjour et merci par avance pour vos éclaircissements

Je voulais un renseignement

je voulais avoir des renseignements sur le délai de prescription des assurances automobile/moto de 3 ou le maximum 5 ans pour alcoolémie

Voici les fais:

le 12/08/18 j'ai eu un control d'alcoolémie positif de 0,42 milligramme/air = suspension administrative de 3 mois


jugement le 27/03/19 avec une suspension de 2 mois + stage de sensibilisation


Ma question est la suivante le délais de prescription d'une assurance commence le jour ou j'ai perdu mon permis de conduire lors du control d'alcoolémie ou 7 mois apres, le jours ou je suis passé devant le tribunal?

Autre question, le délai maximal qu'une assurance automobile/moto peut demander est bien de 5 ans?

En vous remerciant par avance et en vous souhaitant des bonnes fêtes de fin d'année

Cordialement

Yannick

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Posté le Le 28/12/2023 à 18:16
bonjour

certains assureurs appliquent 3 ans et d'autres 5 ans

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