Amendes ( excess de vitesse)

> Routier > Perte de points > Contestation

Posté le Le 07/10/2020 à 17:01
Bonsoir.
Je me permets de vous écrire car je sais pas quoi faire par rapport à mon problème. Je vous explique. Je suis en train de passer mon permis. J’ai acheté ma voiture e j’ai prêté à quelqu’un de la famille. Quelques jours après qu’il m’a ramené ma voiture e j’ai reçu 8 amendes. J’ai rempli le formulaire de requête en exonération en disant que c’est pas moi que conduisait, je envoie les formulaires avec la photocopie de la carte d’identité, son certificat de permis, ma carte de identité e une lettre en expliquant que la personne que conduisait, il avait pas son permis car il pas aller la récupérer, qu’il vaut jusque son certificat de comme quoi il avez passé son permis. Tout c’est passé le mois de juin e juillet.
Je reçu des courriers de la part de Amendes. Gouv , en disant qu’ils pouvaient pas accepter ma demande car la personne en question avez pas le permis.
Ça fait des mois que je insiste , pour qu’il les amendes e depuis rien . Il veux pas payer.
Bientôt je passe mon permis e je trop de le pas avoir car les amendes sont avec retraite des points et à mon nom. Est que je peux porter plainte contre lui?
Comment résoudre le problème?
Merci pour votre attention.
Salutations

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Posté le Le 07/10/2020 à 18:29
"Suis-je obligé de dénoncer le vrai conducteur ?

****La dénonciation de l’autre conducteur n’est pas une obligation légale. Vous pouvez déclarer ne pas être au volant au moment de l’infraction sans être en mesure de déclarer l’identité du conducteur (Il est possible de ne pas savoir avec certitude par exemple). Il faut dans ce cas remplir le cas n°3 en joignant un courrier libre adressé à l’Officier du Ministère Public en déclarant ne pas être l’auteur de l’infraction mais en rajoutant ne pas pouvoir dire qui était au volant à cet instant. Vous devrez joindre avec votre requête un chèque de consignation (caution) correspondant au montant de l’amende.

****Soit vous avez la preuve qui permet d’identifier que vous n’étiez pas au volant (cliché du radar, voyage à l’étranger, attestation de l’employeur …) , dans ce cas, vous pouvez demander un classement sans suite de la poursuite. Ni amende, ni retrait de point dans ce cas pour vous.

****Soit vous ne pouvez pas produire de preuve, si le ministère public ne peut prouver que le titulaire du certificat d’immatriculation (le propriétaire, c’est-à-dire vous) était le conducteur au moment de l’infraction vous resterez redevable pécuniairement avec l’amende mais il n’y aura pas de perte de points.

****"Obtenir la photo d’un radar automatique

L’obtention d’une photo (ou cliché) prise par le radar automatique est légale et gratuite. Il faut adresser une lettre à l’Officier du Ministère Public (OMP) à l’adresse mentionnée sur l’avis de contravention. Il faut joindre avec :

**Une photocopie de l’avis de contravention,
**Une photocopie de votre carte d’identité,
**Une photocopie de la carte grise de votre véhicule,
**Une lettre simple précisant que vous voulez recevoir la copie de la photo de l’infraction.

****Il faut envoyer sa demande à l’adresse suivante :

Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières
Service Photographie
CS 72202
35094 Rennes Cedex9


****Sinon la demande de cliché peut maintenant être réalisée par Internet : en mentionnant dans le formulaire « administration centrale du ministère de l’Intérieur », puis « ANTAI Demande de cliché contrôle automatisé ».

La demande de photo du flash ne modifie en aucun cas les délais de la procédure, il faut la demander le plus tôt possible afin de la recevoir avant la fin des 45 jours."

Posté le Le 08/10/2020 à 05:23
Citation :
Je vous explique. Je suis en train de passer mon permis. J’ai acheté ma voiture e j’ai prêté à quelqu’un de la famille. Quelques jours après qu’il m’a ramené ma voiture e j’ai reçu 8 amendes.


Bonjour,
Situation difficile à comprendre...
Vous dites avoir reçu les amendes (ou plutôt les avis de contravention), on peut donc en conclure que la carte grise est à votre nom.
Vous dites aussi être en train de passer votre permis, donc vous n'en êtes pas encore titulaire.
Or, pour pouvoir faire établir une carte grise à son nom, il faut être titulaire du permis de conduire !
D'où la difficulté à comprendre tout cela...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 08/10/2020 à 05:43
J'ajouterai qu'on doit faire 1 contestation par avis de contravention, ne pas faire de dossier groupé.

@ janus2 :
Comment se fait-il que, n'étant pas titulaire du permis de conduire vous ayez pu faire établir une carte grise de votre voiture, c'est aujourd'hui chose impossible puisqu'il faut présenter son permis pour obtenir une carte grise, on ne peut plus établir de carte grise au nom de quelqu'un qui n'est pas titulaire du permis de conduire.

Merci de m'indiquer, et pour chaque avis de contravention, les infos suivantes :
- date de l'infraction :
- date d'envoi de l'avis de contravention :
- motif de verbalisation (infraction constatée) avec les articles du CDR mentionnés :

En sus, pour les excès de vitesse :
- vitesse relevée par le radar :
- vitesse retenue servant de base au calcul de l'excès de vitesse :
- vitesse à le pas dépasser sur cette portion de route :

Donc 8 groupes de réponse, 1 pour chaque avis de contravention.

Merci d'avance.

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