0 points depuis 12ans, permis tjrs valide

Bonjour,

Effectivement, comme le sujet l'indique, mon permis est valide mais j'ai zéro points, et ce depuis 12ans ou plus, vraisemblablement...

J'ai obtenu mon permis en avril 2011.
En août 2011 je perds 1 point sur un radar automatique.
Eté 2012 contrôle stup positif, infraction code la route, tribunal, j'y laisse mon permis pour 6 mois de suspension administrative et je suis prévenu de l'arrivée de la 48SI qui annulera définitivement mon permis.

6 mois plus tard (printemps 2013, fin de la suspension de 6mois) je suis tjrs dans l'attente de la 48SI. La gendarmerie m'appelle pour me dire de venir récupérer mon permis. Ce que j'ai fais bien entendu. Ainsi j'ai repris ma vie et mon travail, avec tjrs cette épée de damoclès au dessus de la tête. Finalement au bout d'un an et demi, tjrs pas de lettre, je déménage pour me rapprocher de mon travail.

En 2014 (tjrs pas de lettre, j'ai tjrs mon permis), quelques jours après la date d'anniversaire de mon permis (3ans) je passe un stage de récupération. En effet j'étais passé à 5 points dans ma première année, donc solde bloqué jusqu'à la fin de la période probatoire. Pas eu de news du stage ou de papier me précisant quoi que ce soit, je me pose pas trop de question à cette période.

Rien de neuf jusqu'en 2022 où je présente mon permis aux FDO, qui me demande comment mon permis peut être à zéro points. Je n'en savais rien je me suis liquéfié. Ils m'ont redonné mon permis puisqu'il est valide donc j'ai le droit de rouler. Ils ont bien vu une infraction en 2012 mais rien de plus apparemment, "le permis est valide c'est tous ce qui compte."

Depuis ce jour je fais un peu l'autruche quant à la situation, je me renseigne.
Aujourd'hui alors que je passais la formation de 7h pour conduire une MTL, j'en parle au formateur qui me fait peur dans sa réponse puisque selon lui mon permis n'est donc plus valide, je suis hors la loi.

Sur ce, je vais consulter sur les sites.gouv mon relevé d'information restreint. Sur celui-ci j'ai donc 0 points, le permis est valide. Date de dernier mouvement de votre solde de points: 22/04/2014 (date du stage je pense, c'est 3ans et quelques jours après l'obtention de mon permis). Mon assureur ne sait pas quoi dire. Permis valide pour lui c'est bon.
Dans la foulée j'ai demandé un RII à la préfecture de ma région.

Qu'en pensez-vous?

Bonjour
Le fichier SNPC mentionne que la 48SI est non notifiée et donc inscrit VALide
Même si zéro points

il y a 2 bugs sur votre dossier le premier pour l'absence de notification suite a retrait de 6 points lorsque la condamnation fut devenue définitive pendant le probatoire .

le second l'absence de reconstitution après 3 ans des 6 points et après sortie du probatoire.

en 2022 vous aviez atteint les 10 ans de restitution des 6 points et si pas d'infraction depuis 2012 vous devriez avoir aujourd’hui les 12 points .

Vous faites silence sur la condamnation judiciaire quelle fut-elle ?

revenez quand vous aurez le RRI

Bonjour Lavigie, merci pour votre réponse.

Aucune infraction depuis le mois de juin 2012.

J'ai fais la demande de RII dans la mauvaise préfecture alors je dois recommencer la démarche mais par courrier cette fois-ci hélas, ça va trainer un petit peu.

Condamnation judiciaire ? Je ne sais pas non, sauriez vous me préciser de quoi il s'agît ?
J'ai payé une amende, j'ai pris 6 mois de suspension et j'attendais la 48SI.
Je ne l'attends plus cette fichue lettre et j'espère ne pas la croiser 12ans plus tard.

Merci.

Vous dites être passé au tribunal pour stup , il y donc une condamnation et une repression si vous n’étiez pas relaxé du délit .

vous parlez de tribunal puis apres de suspension administrative , c'a ne colle pas votre histoire
suspension judiciaire vous vouliez dire après la même que l'administrative
et la suspension est sans rapport avec le retrait de points et la 48SI

En toute probité je n'en ai aucune idée et la terminologie m'échappe.

Ce dont je me souviens:
Avoir été contrôlé une fois 5 mois plus tôt avec un taux non délictuel, environ 0.92ng (juste en dessous). Convocation devant le délégué du procureur de la république. J'ai été jugé par ordonnance pénale je crois, pour consommation de cannabis, amende c'est tout.

Puis avoir été contrôlé à nouveau par les mêmes FDO, cette fois-ci avec un taux délictuel d'environ 1.02ng (juste au dessus). Ordonnance pénale, je passe devant le même délégué du procureur à qui je demande si il me reconnait. Il sourit, me dis que non et que j'ai de la chance car je n'avais pas encore été inscrit au "cassir"? (de tête) donc je ne serais pas en récidive légale. Il ajoute "jamais 2 sans 3". Il n'y en a eu que deux.

Oui j'étais jeune et con.

Durant cette période j'ai été contrôlé 4 fois sur 8 mois.

Nul n'est censé ignorer la loi, pourtant personne ne l'a connait ni ne la comprend vraiment. C'est formidable.

Bonjour
Avez vous pensé à faire une réclamation en utilisant le téléservice "Faire un recours en ligne" ou en consultant la lettre vous informant du retrait de points pour connaître la procédure de recours. Vous pouvez adresser un recours administratif auprès du préfet et/ou du ministère de l'Intérieur et un recours contentieux devant le juge administratif.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour ESP, merci pour votre réponse.

Non je n'ai pas fait de telles démarches encore.
Je n'ai reçu aucun courriers relatifs à la perte de point, que ce soit pour le premier en 2011 sur radar auto ou suite au délit stup. Je pense me rapprocher de professionnels pour faire tout ça ensuite.

Le courrier pour recevoir mon RII est parti dans la journée, on verra en fin de semaine ce qui est écrit dessus.

Si j'ai bien compris, quand il est écrit VALIDE sur le RIR, il en sera de même sur le RII ?

Puis-je encore craindre de perdre mon permis à cause de mon erreur passée? par rétroaction? 12ans plus tard.

Peut être que la lettre s'est perdue, ou qu'un quelconque bug à entrainé du retard et que je dois encore "payer" le prix?

Bonsoir,

Je viens donner des news j'ai reçu mon RII ce jour.

Dans les catégories tout est valide.
J'ai la date de l'examen, la date d'obtention environ 2 semaines plus tard.
AM obtenue par équivalence de la catégorie B.

Dans la partie Titre(s) il est écrit ayant la nature Primata valide.

Historique des décisions: il n'y a rien.
J'ai pourtant fais un petit excès de vitesse qui m'a couté 1 point en théorie(lors de ma première année de permis), je me souviens très bien avoir reconnu et payer l'amende. Je n'avais rien reçu de plus que l'amende.
Pas de trace non plus de ces deux contrôles positifs au thc ni de ces répercutions.
Solde de points 0/12.

Bonjour

Selon l'informatique vous retrouverez 12 points, 10 ans après la date du dernier mouvement soit le 23/04/2024 mais vous sera notifié plus tard si l'administration connait votre adresse actuelle . (lettre réference 46B)

Bonjour, merci pour votre réponse.

Je vais faire confiance à l'informatique et attendre deux mois, je consulterais à nouveau mon RI et on verra à ce moment là. C'est surement ce qu'il a de mieux à faire?

Je me suis fais contrôler par la gendarmerie hier soir, j'ai présenter mon super permis à 0/12 points, le RII et vingts minutes de discussion accompagné par plusieurs gendarmes.
L'un d'eux avait déjà entendu parler de ce genre de "bug", les autres étaient dubitatifs.
J'attends de leurs nouvelles prochainement ils m'ont dis qu'ils allaient me rappeler. Pour ma part j'attends le 24 avril pour voir si les 12 points reviennent d'eux même ou peut être devrais-je contacter rapidement un avocat, je ne sais pas.