Solde permis à points

> Routier > Perte de points

Posté le Le 03/02/2024 à 07:11
Ma dernière infraction au code de la route remonte au 30 aout 2021, je l'ai reconnue par le payement le 29 septembre 2021. Mon solde de point était alors de 7 points, les 4 points précédent ont été perdus 1 par 1. Toutes ces infractions concernaient un dépassement de la vitesse inférieure à 20 km/h dans des zones où la limitation de vitesse était supérieure à 50 km/h.
J'ai bien récupéré le dernier point perdu après 6 mois, soit le 29 mars 2022, par contre je n'ai pas recouvré le reste de mes points, alors qu'il me semble que j'aurais dû voir apparaitre un solde de 12 points le 29 septembre 2023. Soit 2 ans !!!
Est-ce que dans mon cas, soit plusieurs infractions répétées, même si celles-ci n'ont entrainées le retrait d'un seul point, le délai passe à trois ans ?
Merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 03/02/2024 à 07:51
bonjour
Pour vous répondre avec certitude vous devez mentionner les dates de paiements des 4 contraventions précédentes la dernière.
Êtes vous certain que les 5 contraventions sont toutes de classe 3 ? à 45€ minorée; reprenez vos avis et controlez

Posté le Le 03/02/2024 à 20:38
Bonjour,
Un grand merci à vous pour votre réponse, vous trouverez ci-après, la copie de mon RII du 18/01/2024 jusqu'à 09/11/2011 je ne suis pas remonté plus loin. L'infraction du 31/10/2017 inférieure à 20km/h a été commise sur une zone où la limitation de vitesse était <= à 50 km/h – 1 point à 90€.

Encore un grand merci à vous pour votre attention et votre aide!

Restitution 6 mois, 1 point le 26/03/022 +1 8/12
Restitution du point après 6 mois sans infraction depuis la date définitive de l'infraction du 30/08/202.

Nature de l'infraction amende forfaitaire -1 7/12
Excès de vitesse inférieure à 20 km/h - vitesse autorisée > à 50 km/h
Infraction du 30/08/2021- Définitive le 26/09/2021( paiement).

Restitution 6 mois, 1 point le 09/09/2020 +1 8/12
Restitution du point après 6 mois sans infraction depuis la date définitive de l'infraction du 15/02/2020.

Nature de l'infraction amende forfaitaire -1 7/12
Excès de vitesse inférieure à 20 km/h - vitesse autorisée > à 50 km/h
Infraction 15/02/2020- Définitive le 09/03/2020 (paiement).

Nature de l'infraction amende forfaitaire -1 8/12
Excès de vitesse inférieure à 20 km/h - vitesse autorisée > à 50 km/h
Infraction 25/10/2019- Définitive le 30/11/2019 (paiement).

Restitution 6 mois, 1 point le 09/09/2020 +1 9/12
Restitution du point après 6 mois sans infraction depuis la date définitive de l'infraction du 27/11/2017.

Nature de l'infraction amende forfaitaire -1 8/12
Excès de vitesse inférieure à 20 km/h - vitesse autorisée > à 50 km/h
Infraction 27/11/2017- Définitive le 29/12/2017(paiement).

Nature de l'infraction amende forfaitaire -1 9/12
Excès de vitesse inférieure à 20 km/h - vitesse autorisée > à 50 km/h
Infraction 30/11/2017- Définitive le 15/12/2017(paiement).

Nature de l'infraction amende forfaitaire -1 10/12
Excès de vitesse inférieure à 20 km/h - vitesse autorisée <= à 50 km/h
Infraction 31/10/2017- Définitive le 18/11/2017(paiement).

Nature de l'infraction amende forfaitaire -1 11/12
Excès de vitesse inférieure à 20 km/h - vitesse autorisée <= à 50 km/h

Infraction 16/10/2017- Définitive le 02/11/2017(paiement).


Restitution totale du solde à 3ans 22/12/2017 12/12


Restitution 6 mois, 1 point le 22/06/2015 +1 12/12
Restitution du point après 6 mois sans infraction depuis la date définitive de l'infraction du 10/11/2014.

Nature de l'infraction amende forfaitaire -1 11/12
Excès de vitesse inférieure à 20 km/h - vitesse autorisée <=à 50 km/h
Infraction 10/11/2014.- Définitive le 22/12/2014 (paiement).


Restitution totale du solde à 3ans 23/11/2014 12/12


Restitution 6 mois, 1 point le 22/06/2015 +1 5 /12
Restitution du point après 6 mois sans infraction depuis la date définitive de l'infraction du 09/11/2011 - Définitive le 21/11/2011 (paiement).

Posté le Le 04/02/2024 à 18:53
Bonjour
Gros travail de collecte et de mise en ligne → bravo

Vous ne retrouverez vos 12 points que le 27/09/2024 (sans infraction donnant lieu à perte de point(s) d'ici la )

Explication :
vous avez 2 contraventions de classe 4 payées les 02/11/2017 puis 18/11/2017 →11/12 puis 10/12
il suffit d'une seule de classe 4 qui impose un délai de 3 ans pour retrouver 12 points

le point de la contravention payée le 02/11/2017 ne peut plus être restitué
le retour à 12 points est reporté au 19/11/2020 date de paiement de cette dernière plus 3 ans


Par exception la contravention donnant lieu a perte de 1 point celui-ci est restitué 6 mois après paiement si aucune infraction dans ce délai.
le 18/11/2017 vous avez payée cette classe 4 et 1 point en moins
mais le 15/12/2017 vous avez payé dans le délai inférieur à 6 mois une contravention donnant lieu a perte de 1 point ;
le point perdu de la contravention precedente ne peut être restitué et le délai de 3 ans pour recouvrer les 12 points est reporté à la date de paiement de la dernière payée de classe 3 plus 3 ans soit le 15/12/2020
le 29/12/2017 contravention payée qui reporte encore de 3 ans soit 29/12/2020
nous sommes à 8/12
recup 1 point le 01/06/2018→ 9/12
le 30/11/2019 classe 3 payée → 8/12 le retour à 12 points est reporté au 31/11/2022
le 09/03/2020 payé moins 1 → 7/12 le retour à 12 points est reporté au 10/03/2023
le 09/09/2021 recup 1 point → 8/12
le 26/09/2021 payé , moins 1 → 7/12 le retour à 12 points est reporté au 27/09/2024
le 27/03/2022 recup 1 point → 8/12

Posté le Le 05/02/2024 à 07:44
Bonjour et merci beaucoup pour votre travail et votre expertise qui éclair ma lanterne.
Il me reste plus qu'à être très vigilant !!!
Merci encore
Bien cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis