Questions de priorités et d'obligations face à une ambulance

Bonjour,

J'ai plusieurs questions concernant les véhicules prioritaires et notamment des ambulances privées.
J'ai été confronté à des ambulances privées en sirène 3 tons essayant par tous les moyens de doubler, zigzaguant entre les véhicules et mettant en danger tous les autres usagers en bloquant des sorties ou en se rabattant d'un coup sans contrôle des rétroviseurs.
La question de leur priorité, et du comportement à adopter face à elles, s'est posée notamment lorsque les conducteurs desdites ambulances se permettent de faire un brake check ou lorsqu'elles remontent des voies de bus mais s'arrêtent au feu rouge, surprenant lors de situations d'urgence...

Ainsi, une ambulance privée activant une sirène 3 tons est-elle prioritaire ? Ou bien une ambulance privée étant réquisitionnée par le SAMU (et devenant donc réellement prioritaire) doit-elle nécessairement utiliser une sirène 2 tons ?

Dans quels cas une ambulance privée active-t-elle sa sirène 3 tons ?
Quelles sont les obligations des autres automobilistes à leur égard lorsqu'elles ne sont pas prioritaires ?

Lorsqu'un véhicule prioritaire (SAMU, police, etc.) se retrouve derrière nous, a-t-on légalement la possibilité de transgresser au code de la route pour lui faciliter le passage ? Par exemple, en roulant au-dessus de la limite de vitesse autorisée ou en se rabattant sans respecter une distance de sécurité ?

Merci d'avance pour votre éclairage.

Hello !

Listes des véhicules d'intérêt général "prioritaires" ou "bénéficiant d'une facilité de passage" : voir 6.5 et 6.6 de l'article R311-1 du code de la route.

Les ambulances privées ne sont pas des véhicules "prioritaires" sur les autres usagers de la route (sauf si en mission pour le SAMU) mais seulement des véhicules "bénéficiant de facilité de passage" (R432-2 et suivants). A ce titre elles peuvent pas exemple circuler sur une voies de bus ou une bande d'arrêt d'urgence d'autoroute.

Si en situation on n'est pas très sûr de distinguer les "2 ou 3 tons" d'une ambulance autant la considérer "prioritaire". En cas d'accident le conducteur d'ambulance privée aura à justifier sa posture "prioritaire".

A l'approche d'un véhicule "prioritaire" (gyrophare et sirène 2 tons) on doit "lui céder le passage" (R415-12 du code de la route), sans pour autant mettre en danger d'autres personnes évidemment. En cas d'accident provoqué par notre manière* de céder le passage les juges apprécieront...

* par exemple en montant sur un trottoir mais pas en accélérant et dépassant une limitation de vitesse.

En fait un véhicule "prioritaire" a des droits particuliers en matière de circulation, un véhicule avec facilité de circulation en a aussi mais moins nombreux. Pour les autres usagers l'approche d'un véhicule prioritaire impose de lui laisser passer en aménageant notre conduite, celle d'un véhicule avec facilité de passage non.

A+

Bonjour
Légère rectification du texte de Henriri

L'emploi du gyro bleu ne donne aucune priorité au visa de l'article R415-12 CR cité .

Seul l'utilisation du 2 tons permet de laisser la priorité au vehicule qui l'emploi sans pour autant enfreindre les dispositions du code de la route et notamment franchir un feu rouge .
Le 3 tons permet d’être avertit a faciliter le passage au vehicule qui l'utilise en serrant sur le bord droit de la chaussée , en ralentissant au besoin s’arrêter pour faciliter le dépassement, et aux intersections laisser la priorité de passage.
Les appareils automatiques de contrôle de vitesse et franchissement de feu rouge ne tiennent aucun compte des contraventions qui résulteraient de l'irrespect de la signalisation et les contestations pour force majeures qu'il est impossible à rapporter par écrit sont toutes rejetées par les OMP et tribunaux de police .

(suite)

Lavigne, j'ai évoqué le gyrophare (sans dire sa couleur) ET la sirène 2 tons des véhicules prioritaires selon le 1er alinéa de l'art R415-12 : "En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie".

Comment lisez-vous que cet alinéa pour me corriger ?

A+

Ne vous fâchez pas.
l'article ne cite pas les dispositifs lumineux mais unique ment les dispositifs sonores pour informer les usagers d'approche en circulation de vehicule dont la priorité doit est cédée, ou sans quelle soit cédée , la facilitée de passage .
Notez que pour les seconds l'article R 432-2 CR
sur toutes voies autorise l’affranchissement des vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules

Les feux rouges , et les stops doivent être respectés par les VL d’intérêt général.

et que sous l'article R432-3 sur les seules autoroutes et voies rapides ne sont pas applicables les règles
1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence

2° Au demi-tour ;

3° A la marche arrière ;

4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ;

5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,

bonjour lavigie,

Vous écrivez :



Il faudrait alors le dire à Codes Rousseau qui indique sur son site :



https://public.codesrousseau.fr/conseils-pratiques/906-vehicules-prioritaires-que-dit-le-code-de-la-route.html

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Superviseur

Bonjour janus2
Le rédacteur de ce livre édité à titre privé se garde bien de citer l'article du code de la route qui énoncerai cette disposition dérogatoire.

j'ai eu plusieurs fois contesté pour des contrevenants flashés en franchissement de feu rouge en excipant cette circonstance , la réponse est toujours la même : le cliché ne montre pas de vehicule prioritaire , → REJET
et quand vous avez identifié le service , il est bien incapable ou ne voulant pas fournir une attestation que le vehicule mandaté était en cause sur cette intersection à l'heure de la contravention .

Bonjour,

Je pense que cette "permission" de franchir un feu rouge est à chercher dans le Code pénal :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417208
Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.

Il n'y a point de contravention en cas de force majeure.

Sous réserve du problème pratique de la preuve, il me semble que l'on peut clairement établir que l'intention d'une conducteur qui commet une infraction délictuelle au Code de la route en laissant passer un véhicule prioritaire n'est pas de commettre une infraction, mais de faire son "devoir de citoyen" en cédant le pas aux secours.

Sans compter tous les cas où l'on peut théoriquement invoquer la force majeure, et qui justifie l'absence de contravention.

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Modératrice

Bonjour Isadore

C'est bien entendu l’exonération pour force majeure énoncée a l'article L121-3 du CR qu'il faudra exciper pour contester une contravention , ce qui est impossible en l'absence d’écrit ou témoins.

Si pas de contrôle de franchissement de feu les conducteurs franchissent le feu mais resteront responsables si collision.

C'est sur que les radars de feux rouge se moquent bien des circonstances, ils flashent même le véhicule prioritaire lui-même. C'est la limite de ces contrôles automatisés. On peut espérer qu'un agent, lui, ne verbaliserait pas dans ces circonstances.
Une chance est que sur la totalité des feux rouges français, bien peu sont équipés pour le contrôle automatisé...

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Superviseur

(suite)

Lavigne je ne suis pas en colère, je suis juste dans l'attente de votre justification.

J'ai écrit : "A l'approche d'un véhicule "prioritaire" (gyrophare et sirène 2 tons) on doit "lui céder le passage" (R415-12 du code de la route)..."

Vous m'objectez : "L'emploi du gyro bleu ne donne aucune priorité au visa de l'article R415-12 CR cité".

Je vous invite à vous expliquer : "Comment lisez-vous cet alinéa pour me corriger ?"

Vous répondez : "l'article ne cite pas les dispositifs lumineux mais uniquement les dispositifs sonores..." Vous inventez donc que l'article parle restrictivement de dispositifs "sonores" alors qu'il parle de dispositifs "spéciaux" (prévus pour les véhicules d'intérêt général de catégorie prioritaire).

Votre "correctif" n'est toujours pas justifié.

Par contre vous auriez pu dire "L'emploi du seul gyro bleu ne donne aucune priorité au visa de l'article R415-12 CR cité", puisque comme je l'ai dit avec référence à cet article un véhicule se signale "prioritaire" en actionnant son gyrophare et sa sirène 2 tons.

A+

Les situations se précisent mais le débat me laisse avec une question.

En admettant que je suis arrêté au feu rouge et qu'un véhicule non prioritaire mais d'intérêt général (au hasard, une ambulance privée avec gyro bleu ET sirène 3 tons, pas 2) se présente derrière.
Il n'a pas l'autorisation de griller le feu rouge, je n'ai donc pas à moi-même "griller" ce feu pour lui céder le passage, correct ?

Dans la même situation mais en la présence d'un véhicule véritablement prioritaire (pompiers gyro bleu et sirène 2 tons actifs), je DOIS si j'en suis dans la capacité sans mettre en danger autrui, "griller" le feu rouge pour lui céder le passage, c'est bien ça ?
Dans ce cas, si je reçois une contravention, puis-je la contester en apportant pour preuve une vidéo prise par une caméra embarquée à bord de mon véhicule (enregistrant image avant/arrière et audio) ?

Dans tous les cas, j'ai ma réponse, merci à tous : une ambulance privée avec un gyro 3 tons n'a absolument pas la priorité et je ne leur faciliterai le passage que si j'en ai la capacité immédiate sans enfreindre la moindre règle.

Bonne soirée.

Bonjour,
Le code de la route ne vous impose pas de griller le feu rouge...

Ce que dit le code de la route :



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Superviseur