Recours apres denonciation et paiement ?

Bonjour,

Je me trouve dans une situation un peux complexe.

Étant en conflit avec mes employeurs ils m’on fait suivre par email une copie d'une infraction routière (90€ + retrait de 2 points), que j'ai payé (de façon normal, pas de consignation) par bêtise, par pression et menace de leur part.
Aujourd'hui je constate qu'ils m'on dénoncé ! (chose qu’ils ne font pas normalement)
J’ai donc reçu une lettre "avis de contravention" me signalant la dénonciation, mon retrait de points …

Vu les tournures que ça prend je souhaite contester cette contravention pour éviter la sanction administrative (retrais de points).
De plus ce n’était pas moi qui étais au volant lors de cet excès de vitesse (la photo de radar prise par l’avant devrait pouvoir le prouver facilement).

Est-ce que j’ai un recour possible ?
Le fait d’avoir payer (par carte bleu sur le site) coupe tout moyen de poursuite ?


P.S : la personne concerné est prête à prendre le retrait de point a sa charge


Merci

Bonjour,

Les modalités de contestation de la contravention figurent sur la contravention.

Cordialement

Bonjour.
La solution la plus simple me parait, puisque vous dites que le véritable responsable de l'infraction est prêt à le reconnaitre, de faire un courrier à l'adresse de recours certainement mentionnée sur l'amende.



benmuminov journal

Bonjour
Malheureusement, il est quasi impossible de contester une contravention après avoir reconnu l'infraction ou après le paiement de l'amende forfaitaire.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Bonjour,
Attention aux dates, vous répondez à une question de 2012, soit il y a bientôt 10 ans !!!

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Superviseur

Bonjour.
La solution la plus simple me parait, puisque vous dites que le véritable responsable de l'infraction est prêt à le reconnaitre, de faire un courrier à l'adresse de recours certainement mentionnée sur l'amende.
Ensuite, si votre employeur vous a dénoncé à tort, c'est de la dénonciation calomnieuse qui peut être sanctionnée au pénal et vous valoir des DI.
Enfin, c'est mon avis mais je ne suis pas spécialiste du droit des infractions routières.





domiciliation france

Déjà dit, la question date de plus de 10 ans !!!

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Superviseur