Récupération permis après suspension

> Routier

Posté le Le 12/07/2022 à 10:32
Bonjour, j' avais laissé un message ici voici quelques mois.
Je viens d' être contacté par la Gendarmerie, je m' y suis rendu et ils m' avaient convoqué pour "refaire une signature". En l' occurrence, ma suspension prendrait fin dans un mois alors que j' avais été convoqué pour remettre mon permis le 17/03, condamné à 7 mois de suspension, je devais donc pouvoir prétendre à la restitution de mon permis le 18/10 (dates qui étaient inscrites sur l' imprimé remis lors du dépôt de permis).
J' ai été condamné et notifié le 11/01, n' ai pas fait opposition, ai payé l' amende (peine complémentaire).
J' avais fait appel à un avocat pour savoir si je pouvais conduire en attendant d' être convoqué pour remettre mon titre car le délégué du procureur m' avait informé que je pouvais conduire (le 11/01) mais je faisais l' objet d' une condamnation avec exécution provisoire. Je n' ai pas fait l' objet d' une rétention administrative et avais récupéré mon permis le lendemain de mon arrestation.
L' avocat avait appelé le tribunal qui lui avait dit que je pouvais en effet conduire. De l' aveu de mon avocat, il était ébahi, il semblait clair pour lui qu' une exécution provisoire m' interdisait de conduire dès la date de notification.
Je ne comprends pas du tout comment tout cela est possible et suis dans l' obligation de prendre les RV dans la hâte (commission médicale et analyses-qui doivent être faites dans les 15 jours précédant la convocation en commission).
La nouvelle date de récupération possible du permis est le 06/08.
Si quelqu' un y comprend quelque chose et accepte de m' éclairer, je l' en remercie fortement.

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Posté le Le 18/07/2022 à 13:53
Bonjour Flambre,

Pour mieux comprendre, il faut que vous repreniez l'ensemble des faits dans l'ordre chronologique. Une présentation désordonnée ne facilite pas la compréhension.

Disons qu'une explication possible est que vos 7 mois aient été basés sur la date de janvier, ce qui mène bien en août.
Le fait que vous ayez payé sans rien contester peut aussi avoir joué en votre faveur. Il est possible aussi que la gendarmerie se soit trompée en prenant la date du 17/03 alors que le jugement date de janvier. Il est possible que votre dossier ait traîné dans une pile suite à une gendarmerie surchargée d'affaires. Il est possible que le fait de vous avoir autorisé à conduire le 11/01 soit normal car si votre affaire a été jugée le 11/01, le jugement vous a probablement été notifié 24h ou 48h après, or une décision n'est applicable que quand elle a été notifiée.
La justice est rigoureuse, le plus souvent, mais sa gestion par des humains peut être plus capricieuse.

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