Un chemin d'exploitation privatisé est il imposable

bonjour

suite

je n'ai pas trouvé sur internet si un chemin d'exploitation qui a été privatisé par l'un des riverains, si le soit disant propriétaire est taxé ou non. Si le propriétaire paye des taxes foncières, cela implique qu'il en est propriétaire
est ce que je peux me renseigner auprès du service des impôts pour savoir si ce type est propriétaire ou non de ce chemin

merci d'avance

doublon avec https://www.forum-juridique.net/rural/un-troncon-d-un-chemin-d-exploitation-peut-il-etre-privatise-t48550.html

Tant que vous n'aurez pas identifié le propriétaire de la parcelle, vous n'avancerez pas.

je connais l'identité du riverain qui revendique être le propriétaire du dit chemin

je ne sais pas si je vais trouver une réponse à ma question dans le code rural

Je pense vous avoir donné les explications nécessaires dans l’autre discussion.

Si j’ai bien interprété les informations que vous avez données, il y a effectivement un chemin d’exploitation dont les différents tronçons sont répartis sur différentes parcelles.

chemin d'exploitation qui a été privatisé par l'un des riverains : cela ne veut rien dire si ce n’est qu’un propriétaire abuse peut-être de son droit de propriété de son tronçon de chemin.

si le soit disant propriétaire est taxé ou non : son tronçon de chemin étant inclus dans sa parcelle, il paie une taxe foncière pour l’ensemble de la parcelle, il ne paie pas une taxe foncière spécifiquement pour son tronçon de chemin.

est ce que je peux me renseigner auprès du service des impôts pour savoir si ce type est propriétaire ou non de ce chemin
Faux problème. Il n’est pas propriétaire du chemin, il est propriétaire d’une parcelle de terrain qui inclut un tronçon de chemin. Il n’y a pas de raison de douter qu’il ne soit pas propriétaire de la parcelle en question. Vous pouvez vous renseigner si vous y tenez au cadastre ou au service de la publicité foncière.

le chemin n'a pas été réalisé sur aucune parcelle d aucun riverain il a toujours existé même avant 1789, c'est une voie d'exploitation seigneuriale

J'ai l'impression que vous ne lisez les explications qu'on vous donne.

Prenez le cadastre, celui en vigueur en 2024.
Regardez si le chemin y est dessiné.
S’il n’est pas dessiné, dessinez-le vous même, en vous aidant si nécessaire d’une application GPS.
Cherchez sur quelles parcelles se situent les différentes parties du chemin.
Connaissant les numéros des parcelles vous pourrez identifier les propriétaires.

si le chemin d'exploitation n'est pas cadastré il appartient à l'état qui peut le vendre à qui il veut est ce vrai
je peux peut etre demandé à un huissier qu'il demande au propriétaire du chemin de me fournir copie de son titre de propriété

Si vous ne lisez pas les réponses, on ne va pas pouvoir vous aider. Inutile de faire encore 3 pages de commentaires ici aussi.

Si c'est un chemin d'exploitation, il fait partie d'une parcelle qui est "cadastrée" et donc imposable à la taxe foncière.

Il vous reste juste à faire ce que vous refusez de faire depuis le début de la discussion et de l'autre : Trouver le numéro de parcelle sur le plan cadastral.

Sur ce site c'est facile à repérer.
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do


NB : si c'est un chemin d'exploitation, il n'appartient pas à l'Etat.

en allant sur le site du cadastre, j'ai pu voir qu'il est relié à une parcelle qui n'est pas fermée c'est étrange donc le chemin porte le même numéro de cadastre que la parcelle par conséquent qui doit l'entretenir et qui donne usage ou non à ce chemin qui est utilisé tous les jours par des agriculteurs, des résidents etc..

il a été cadastré lors de l'achat du champ par le riverain qui est relié à celui-ci ce qui n'était pas le cas auparavant
sur le cadastre napoléonien le champ est ouvert aussi sur la route cette parcelle est accessible par trois accès la route à droite et celle à gauche et par la voie d'exploitation

c'était l'endroit où les paysans garaient leur charrette qui se trouvait de l'autre côté de la route face à l'auberge qui a disparu