Posté le Le 05/06/2014 à 21:31
Bonjour,
J'ai un contrat avec une agence de service à la personne, par laquelle j'ai une personne Y à mes services. J'ai la close pénale suivante dans mon contrat:
Close pénale - non sollicitation de personnel:
Sauf autorisation écrite et préalable de AGENCE XX, le client s'interdit d'employer de manière directe ou indirecte tout salarié qui lui aurait été proposé par AGENCE XX pour effectuer les prestations. Cette interdiction est limitée à un an à compter du règlement de la dernière facture émise par AGENCE XX.
Je voudrais savoir si après rupture de mon contrat avec AGENCE XX, je peux être cliente de la personne Y qui a elle même rompu son contrat avec AGENCE XX, et qui s'est mise à son compte.
Si je peux, pour quelles raisons? (Close insuffisante?)
Sinon, quel seraient les recours?
Merci d'avance.