Démission avec préavis

> Travail

Posté le Le 07/05/2024 à 12:12
Bonjour j ai donné ma démission en main propre avec 1 mois de préavis le 30 avril 2024 signé par mon employeur, donc une fin le 30 mai 2024. Maintenant mon employeur me demande de prendre à partir du 13 mai 2024 mes heures de récupération et mes congés jusqu au 30 mai 2024. A t il le droit merci par avance cordialement

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Posté le Le 07/05/2024 à 12:23
Bonjour

Il a tout à fait le droit de vous demander celà .

Surtout qu'il soit possible que si au 30 Mai vous n'avez pas pris certains CP ce soit une perte sèche pour vous .
Je rappelle qu'en ce qui concerne vos récupérations, il est toujours maitre de votre planning ...

Posté le Le 07/05/2024 à 12:30
Bonjour,
Une fois la démission donnée, votre employeur ne peut plus vous imposer des congés qui n'auraient pas été prévus avant. Cela ne peut se faire qu'avec votre accord.

Edit : sauf en cas de fermeture de l'entreprise bien sur...

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Superviseur

Posté le Le 07/05/2024 à 14:26
Merci mais un qui dit oui et un autre qui non comment savoir??

Posté le Le 07/05/2024 à 14:34
Citation :
Merci mais un qui dit oui et un autre qui non comment savoir??


Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2930

Citation :
Le salarié ou l'employeur ne peuvent pas imposer la prise de congés pendant le préavis.

Ils peuvent toutefois convenir d'un commun accord de fixer une période de congés payés pendant le préavis.


__________________________
Superviseur

Posté le Le 07/05/2024 à 15:47
Non nous ne disons pas la même chose .

Je n'ai pas dit que l'employeur peut vous imposer des CP pendant la période de préavis : cela je vous l'ai dit pour les récupérations qui n'imposent pas de délai de prevenance .

Par contre je vous ai dit que les congés non pris sur la période de réference sont perdus au 30 Mai .

Donc en toute logique, s'il vous reste des congés à poser,vous avez tout interet à les poser ...

Posté le Le 07/05/2024 à 15:50
Citation :
Par contre je vous ai dit que les congés non pris sur la période de réference sont perdus au 30 Mai .


Dans mon métier, les congés sont perdus au 30 avril et non au 30 mai, il faut donc faire attention...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 07/05/2024 à 16:09
Effectivement la période de référence tient du champ de la négociation collective .
Mais à défaut d'accord, elle finit au 31 Mai .

Attention aussi, dans le secteur public ( contractuel), il faut poser tous les congés et rtt avant de partir.
Et contrairement au secteur privé cela rallonge nécessairement le préavis .

Posté le Le 07/05/2024 à 16:43
OK mais quand l employeur a signer ma lettre de démission avec préavis et qu il est d accord, il doit pas m imposer les rtt et les congés et j ai vu que si il ne veux pas que je fasse le préavis il me doit une indemnités compensatives de préavis non merci

Posté le Le 07/05/2024 à 16:53
Donc pour les congés non , m'enfin s'il vous en reste sur la période de référence, ils seront perdus ( pas payés)

Pour les RTT sauf dispositions conventionnelles particulières, il peut vous les imposer .


Enfin être en préavis n'empêche de lancer une procédure disciplinaire si faute, qui aura pour conséquence de réduire le préavis .

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