Licenciement en plein Pse

> Travail

Posté le Le 08/05/2024 à 23:22
Mon entreprise a commencé un plan social économique il y’a deux mois. Le jour de la signature de l’accord entre l’entreprise et le cse, je reçois un courrier pour un entretien pour un licenciement.
Alors que je comptais me porter volontaire et ayant préparé mon projet, je reçois ce courrier. Y’a t’il moyen de contester la convocation pour cet entretien de licenciement en plein Pse ?
Cordialement

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Posté le Le 09/05/2024 à 05:38
Bonjour,

Non, ce qui sera éventuellement possible c'est de contester le licenciement s'il a lieu.

Est-ce un entretien en vue d'un licenciement pour faute ?

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Modératrice

Posté le Le 09/05/2024 à 06:09
Bonjour

Le fait de signer un pse, n'empêche pas l'employeur de licencier pour un motif qui lui est étranger .

Par de là, garder bien toute communication , envellope et AR inclus , faites vous accompagner lors de l'entretien, pour avoir matière à contester .

Posté le Le 09/05/2024 à 06:58
Bonjour.
Merci pour votre retour. Le motif du licenciement n’est pas connu . Je n’ai jamais reçu d’avertissement ni quoique ce soit. J’ai bien reçu un recommandé pour l’entretien préalable de licenciement chez moi le 03/05. Je l’ai récupéré le 06/05 et mon entretien est prévu le 14 Mai. Merci

Posté le Le 09/05/2024 à 07:10
Donc pour le moment, ils respectent les délais : gardez quand même bien les courriers .
C'est une convocation à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, ou pas ?

Il faut se sortir de la tête qu'il faille un averyissement avant d'être licencié pour faute ....

Et je vous conseille de bien récupérer tous les courriers dans les temps car c'est au moins la date de première présentation, voire la date d'envoi qui compte dans la procédure ...

Posté le Le 09/05/2024 à 07:45
Il n'est pas obligatoire de vous donner le motif exact dans la convocation, mais elle doit préciser si vous êtes convoqué en vue d'un licenciement (tout court) ou dans un cadre disciplinaire (une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement).

La lettre doit préciser que vous avez le droit d'être assisté. Il est impératif de faire usage de ce droit si vous êtes dans un cadre disciplinaire. Et évidemment dans tous les cas vous devez aller à l'entretien.

Le fait que vous soyez ou non dans un cadre disciplinaire va influer sur votre marge de manœuvre. Votre employeur ne va pas vous intégrer au plan de licenciement économique s'il peut vous licencier pour faute grave.

__________________________
Modératrice

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