Rupture conventionnelle après congé de présence parentale

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Posté le Le 30/09/2023 à 11:53
Bonjour

Je travaille depuis 9 ans dans une entreprise. A la naissance de mon fils en 2022, j'ai pris un congé de présence parentale du à l'état de santé de mon fils.

Je dois reprendre le travail fin octobre, mon employeur est d'accord pour une rupture conventionnelle mais m'a expliqué que je ne percevrai aucune indemnité car celle ci est calculé sur les 12 derniers mois malgré mes 9 ans d'ancienneté.

Cela est il sur? Car mon congé de présence parentale était d'avril 2022 a octobre 2023 et lors de ce congé, mon contrat de travail est suspendu. Les indemnités ne devraient pas être calculé avant mon congé ?

Cordialement

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Posté le Le 30/09/2023 à 16:19
Bonjour

L'indemnité minimum est calculée par rapport à votre ancienneté .
Après, effectivement , l'ancienneté ne se calcule pas que par rapport à l'année ou vous êtes rentrée dans l'entreprise , mais on y soustrait les arrêts maladie, pour moitié le congé parental etc ...

Après, votre employeur a le droit de ne pas vouloir payer que vous partiez dans le cadre d'une RC ...

Posté le Le 30/09/2023 à 16:22
Après le salaire de reference est pris sur les 3 derniers mois ou sur les 12 mois ...
Sauf convention plus favorable .

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