Délai de prévenance fin de période d'essai
> Travail > Licenciement > Motif personnel
Posté le Le 02/10/2023 à 13:48
Bonjour,
Je suis cadre dans le numérique affilié à la convention syntec. Mon contrat de travail indiquait un délai de prévenance de fin de période d'essai de 1 semaine par mois d'ancienneté. Mon employeur a mis fin a ma période d'essai au bout de 8 mois, je pensais donc bénéficier d'un délai de prévenance de 2 mois. Pourtant, mon employeur me demande maintenant d'accepter une période de prévenance de 6 semaines qui est la période indiquée dans la convention Syntec.
J'ai lu en ligne qu'en cas de disparité entre le contrat de travail et la convention c'est le contrat qui prends la main. Cela placerai donc mon délai de prévenance à 2 mois.
Pouvez-vous m'éclairer ? Merci d'avance pour vôtre aide.
Je suis cadre dans le numérique affilié à la convention syntec. Mon contrat de travail indiquait un délai de prévenance de fin de période d'essai de 1 semaine par mois d'ancienneté. Mon employeur a mis fin a ma période d'essai au bout de 8 mois, je pensais donc bénéficier d'un délai de prévenance de 2 mois. Pourtant, mon employeur me demande maintenant d'accepter une période de prévenance de 6 semaines qui est la période indiquée dans la convention Syntec.
J'ai lu en ligne qu'en cas de disparité entre le contrat de travail et la convention c'est le contrat qui prends la main. Cela placerai donc mon délai de prévenance à 2 mois.
Pouvez-vous m'éclairer ? Merci d'avance pour vôtre aide.
Posté le Le 02/10/2023 à 15:47
Bonjour,
C'est la disposition la plus favorable au salarié qui importe.
Citation :
c'est le contrat qui prends la main.
c'est le contrat qui prends la main.
C'est la disposition la plus favorable au salarié qui importe.
Posté le Le 06/10/2023 à 09:11
Merci Morobar pour votre réponse,
Je me trouve en conflit avec mon ancien employeur, voici leurs réponse :
Concernant le premier paragraphe. Il me semble qu'ils essayent de m'enfumer. Mon contrat indique bien :
Qu'en pensez vous ?
Par ailleurs, concernant le deuxième paragraphe, il est vrai que j'ai signé (un peu trop vite) un document "Rupture de période d'essai" qui rappelait que la convention prévoit 6 semaines de délai de prévenance. Ai-je commis une erreur qui me coutera ces deux semaines de prévenance ?
Désolé pour le long message et merci pour votre aide,
Je me trouve en conflit avec mon ancien employeur, voici leurs réponse :
Citation :
Cependant et comme précédemment indiqué, les délais de prévenance indiqués dans ton contrat de travail ne le sont qu'à titre indicatif car il s'agit d'une retranscription des délais conventionnels qui étaient en vigueur au moment de la rédaction de ton contrat (et non quelconque volonté de contractualiser un délai différent).
Les délais ayant évolué au 1er mai 2023, et ton contrat faisant référence aux dispositions de la Convention Collective, les nouveaux délais trouvent à s'appliquer.
Ces délais applicables t'ont d'ailleurs été partagés dans la lettre datant du 22 août, confirmant la rupture de ta période d'essai que tu as signé après avoir déclaré bonne réception et être en connaissance des informations indiquées.
Cependant et comme précédemment indiqué, les délais de prévenance indiqués dans ton contrat de travail ne le sont qu'à titre indicatif car il s'agit d'une retranscription des délais conventionnels qui étaient en vigueur au moment de la rédaction de ton contrat (et non quelconque volonté de contractualiser un délai différent).
Les délais ayant évolué au 1er mai 2023, et ton contrat faisant référence aux dispositions de la Convention Collective, les nouveaux délais trouvent à s'appliquer.
Ces délais applicables t'ont d'ailleurs été partagés dans la lettre datant du 22 août, confirmant la rupture de ta période d'essai que tu as signé après avoir déclaré bonne réception et être en connaissance des informations indiquées.
Concernant le premier paragraphe. Il me semble qu'ils essayent de m'enfumer. Mon contrat indique bien :
Citation :
respect des dispositions légales et réglementaires applicables au présent contrat et sous réserve des délais de prévenance suivants : [...] 1 semaine par mois d'ancienneté
respect des dispositions légales et réglementaires applicables au présent contrat et sous réserve des délais de prévenance suivants : [...] 1 semaine par mois d'ancienneté
Qu'en pensez vous ?
Par ailleurs, concernant le deuxième paragraphe, il est vrai que j'ai signé (un peu trop vite) un document "Rupture de période d'essai" qui rappelait que la convention prévoit 6 semaines de délai de prévenance. Ai-je commis une erreur qui me coutera ces deux semaines de prévenance ?
Désolé pour le long message et merci pour votre aide,
Posté le Le 06/10/2023 à 09:30
Il n'y a rien d'indicatif dans un contrat de travail.
Toutes les dispositions font la loi entre les parties.
Il suffisait pour l'employeur de renvoyer à la convention collective s'il ne voulait pas préciser plus avant.
Il a indiqué une méthode de calcul, il doit s'y tenir.
Toutes les dispositions font la loi entre les parties.
Il suffisait pour l'employeur de renvoyer à la convention collective s'il ne voulait pas préciser plus avant.
Il a indiqué une méthode de calcul, il doit s'y tenir.
Posté le Le 06/10/2023 à 09:53
Bonjour Morobar,
Merci pour votre réponse. Que pensez-vous de la rupture de période d'essai que j'ai signé trop vite. Est-ce que ça annule ce qui est écrit sur le contrat ? Voici son contenu:
Merci encore,
Merci pour votre réponse. Que pensez-vous de la rupture de période d'essai que j'ai signé trop vite. Est-ce que ça annule ce qui est écrit sur le contrat ? Voici son contenu:
Citation :
La date de fin de la période d'essai est prévue au 18 Septembre 2023, cependant nous vous
dispensons d’effectuer une partie de votre préavis. Vous cesserez de faire partie de nos
effectifs le vendredi 1 septembre 2023 au soir.
Votre délai de prévenance étant de 6 semaines à compter du 23 août 2023 (conformément à
la législation en vigueur) la date de fin du délai de prévenance est prévue au 3 octobre
2023. Une indemnité compensatrice sera versée au titre de la période du délai de
prévenance non effectuée, définie du 2 septembre 2023 au 3 octobre 2023. Elle
correspondra à la rémunération que vous aurait perçu si vous aviez travaillé normalement
sur cette période.
La date de fin de la période d'essai est prévue au 18 Septembre 2023, cependant nous vous
dispensons d’effectuer une partie de votre préavis. Vous cesserez de faire partie de nos
effectifs le vendredi 1 septembre 2023 au soir.
Votre délai de prévenance étant de 6 semaines à compter du 23 août 2023 (conformément à
la législation en vigueur) la date de fin du délai de prévenance est prévue au 3 octobre
2023. Une indemnité compensatrice sera versée au titre de la période du délai de
prévenance non effectuée, définie du 2 septembre 2023 au 3 octobre 2023. Elle
correspondra à la rémunération que vous aurait perçu si vous aviez travaillé normalement
sur cette période.
Merci encore,
Posté le Le 06/10/2023 à 11:04
Citation :
Mon employeur a mis fin a ma période d'essai au bout de 8 mois
Mon employeur a mis fin a ma période d'essai au bout de 8 mois
Bonjour,
La durée maxi de la période d'essai est de 4 mois avec possibilité, si prévue au contrat, d'un renouvellement de 4 autres mois.
Je suis donc étonné qu'au bout de 8 mois votre employeur rompt la période d'essai puisqu'au bout de 8 mois, elle est terminée...
__________________________
Superviseur
Posté le Le 06/10/2023 à 11:22
Bonjour Janus,
J'ai manqué de précision : mon employeur a mis fin à ma période d'essai un peu avant les 8 mois.
J'ai manqué de précision : mon employeur a mis fin à ma période d'essai un peu avant les 8 mois.
Posté le Le 09/10/2023 à 07:56
Bonjour à tous,
Un avis concernant le document "Rupture de période d'essai" que j'ai signé ?
Merci d'avance !
Un avis concernant le document "Rupture de période d'essai" que j'ai signé ?
Merci d'avance !
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 03/05/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 02/05/24, par Maître Arnaud SOTON
Le 02/05/24, par Maître Joan DRAY
Le 02/05/24, par Blog de Le Bouard Avocats.