Conditions de création d'un GIE (Groupement d'Intérêt Économique)

> Travail > Organisme

Posté le Le 12/10/2023 à 11:37
Bonjour à toutes et à tous, et merci d'avance pour votre aide.

Je souhaiterais créer un GIE (Groupement d'Intérêt Économique) avec d'autres personnes.

Voici ma question synthétisée :

Un GIE peut-il rassembler des entrepreneurs libéraux et des artisans ? (l'ensemble des membres constitutifs de ce GIE à créer travaillant dans la restauration du patrimoine mais n'ont pas le même statut professionnel individuel)

Je ne trouve rien allant à l'encontre d'un tel groupement dans les textes que j'ai pu lire, mais ne trouve rien non plus pouvant confirmer la possibilité légale dudit groupement.

Merci de votre aide,

Bien à vous,

Mezer

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Posté le Le 21/10/2023 à 08:41
Bonjour,

Ai-je posé ma question dans un mauvais forum ?

Merci d'avance,

Bien à tous,

Mezer

Posté le Le 21/10/2023 à 08:47
Bonjour,
En cherchant dans mon moteur de recherche Gxxx avec comme item "constitution d'un GIE" je tombe sur un site gouvernemental qui indique "personnes physiques ou morales" et au moins 2
https://www.bing.com/search?pglt=41&q=constitution+d%27un+GIE&cvid=d7576b1a332949c7821a6cc6d316f1fd&gs_lcrp=EgZjaHJvbWUyBggAEEUYOdIBCDY2NjBqMGoxqAIAsAIA&FORM=ANNTA1&PC=U531

Posté le Le 21/10/2023 à 09:02
Bonjour morobar,

Et merci pour votre réponse.

Mon questionnement porte plutôt sur ce qui est entendu par "Chaque membre du groupement doit exercer une activité économique qui trouve son prolongement dans celle du GIE".

Je précise que je n'ai aucune compétence juridique.

Merci à vous,

Mezer

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