Paiement logement par employeur

> Travail

Posté le Le 22/02/2024 à 16:52
Bonjour,
j'ai été embauché il y a 3 ans par employeur qui payait le logement que je louais sans passer ce paiement en avantage en nature sur fiche de paie. Je faisais une note de frais ou la facture était faite directement à l'entreprise. Le directeur a changé et désormais le nouveau directeur souhaite reprendre les sommes. En a-t-il le droit ?
Merci pour votre retour

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Posté le Le 22/02/2024 à 17:09
Hello !

Il y avait un défraiement comptable "anormal" de vos loyers (l'entreprise aurait dû déclarer ce logement en avantage en nature), mais je ne pense pas qu'on puisse régulariser a posteriori cet "arrangement". Le nouveau directeur ne peut pas simplement "récupérer" ces "frais".

Par contre il peut évidement décider de traiter maintenant cet avantage en nature en tant que tel et donc de le faire apparaître dans vos fiches de paye.

A+

Posté le Le 23/02/2024 à 10:17
merci pour votre retour
je vais produire les éléments que j'ai en ma possession à savoir les modalités de paiement des frais de grand déplacement signé par l'ancien directeur

Posté le Le 23/02/2024 à 11:12
(suite)

Vous n'avez pas évoqué que ce logement n'était pas votre résidence principale. S'il faisait l'objet d'une prise en charge par votre entreprise à titre d'indemnisation de "grand déplacement", oui bien sûr il vous suffit d'opposer à votre nouveau directeur les documents internes convenus. Et s'il refuse ce "grand déplacement" ne vous déplacez plus...

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/lindemnite-de-grand-deplacement.html

A+

Posté le Le 24/02/2024 à 09:33
Merci beaucoup pour votre retour.
je n'avais en effet pas trouvé l'info pour savoir si l'indemnité de grand déplacement était soumise à cotisations sociales ou pas.
je n'ai plus qu'à communiquer les éléments signés lors de mon embauche

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