Allocations ASPA minimum vieillesse

Bonjour
Je bénéficie depuis 2019, d'un complément de l'Aspa de 230 euros environ qui vient compléter ma toute petite retraite. J'ai hérité de 260 000 € en décembre 2021 ainsi que mon frère qui a touché la même somme. Lui bénéficie de l'aspa à taux complet, 961,08 €.
Nous avons tous les deux laissé l'argent sur des comptes bancaires non rémunérés. Nous n'avons fait aucun placement, ni livrets, rien. Mon frère fait traiter ses documents administratifs par une assistante sociale qui n'a pas déclaré cet héritage à la Carsat, mon frère continue de percevoir 961,08 € et m'a indiqué qu'il ne fallait déclarer que les placements, pas l'argent déposé sur des comptes bancaires. Pourriez vous m'indiquer si elle a raison et que nous ne sommes pas dans l'illégalité. Rien ne mentionne les comptes bancaires sur l'imprimé S5182 destiné à l'aspa et un héritage n'est pas une ressource. Mais j'ai un doute. Merci par avance pour vos réponses.

bonjour,

j'ai un doute sur la position de votre frère, le notaire qui s'est occupé de la succession de votre oncle devrait pouvoir vous renseigner car l'ASPA est délivrée sous conditions de ressources et un héritage peut-être considéré, dans certains cas, comme une ressource.

en principe, le bénéficiaire de l'aide sociale doit déclarer tous changements dans sa situation.

dans le cadre cette succession, le trésor public a du avoir connaissance de vos héritages.

ce qui est certain, c'est que l'ASPA versée est récupérable sur l'actif du défunt si celui-ci dépasse un certain montant réévalué chaque année.

salutations

Bonjour
Merci pour votre réponse.
En fait, la notaire ne sait pas répondre.
il existe toute une polémique concernant l'argent placé et celui qui produit des intérêts. Effectivement dans le formulaire aspa que j'ai consulté seuls les livrets, assurance-vie etc sont à mentionner. rien sur les comptes bancaires courants. Mais j'ai vraiment un doute. Oui, depuis octobre 2023, la Carsat récupère une partie des sommes versées pour l'allocation dès que l'actif est supérieur à 100 000 €

Cordialement

bonjour j'ai aussi un oncle dans le même cas que vous entre actifs immobiliers et liquidité un patrimoine de + de 600000 euros
aujourd'hui décédé il nous est demandé de rembourser son aspa étonné, qu'il l'a percevait

Bonjour
Concernant le patrimoine immobilier, il est écrit en toutes lettres, sur le formulaire aspa, qu'ils sont à déclarer. En revanche concernant les liquidités, c'est beaucoup plus complexe Rien n'indique les comptes bancaires courants.
A ce propos peut être allez vous pouvoir me renseigner. Est ce que la Carsat vous a adressé la somme que vous deviez rembourser, brute, ou a t elle établi un détail , du style " vous nous devez tant pour la période du ...jusqu'à...avec le détail des sommes à rembourser année par année.
Je suis incapable de savoir la réponse.Mon frère est décédé fin 2023 et je voudrais avoir un droit de contrôle sur la somme que la Carsat va retirer et je ne sais même pas depuis quand mon frère bénéficiait de cette allocation.
Ceci dit la Carsat récupèrera les sommes versées au delà de 100 000 € d'héritage et ne vous demandera pas de rembourser sur votre propre capital
Si vous pouviez répondre à ma question cela m'arrangerait beaucoup

je ne peux pas vous répondre tout est dans les mains d'un notaire qui refuse de dialoguer avec moi

alors, nous sommes dans le même cas. Je n'arrive pas à avoir de réponse de la notaire. Pourtant je lui adresse régulièrement la même question.Le premier qui a une info à ce sujet prévient l'autre.