Rechutes accident travail fonction publique territoriale

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Posté le Le 05/05/2024 à 06:55
Mon épouse auxiliaire de puériculture en crèche a eu au moins 5 accidents de travail déclarés concernant le dos entre 1991 et 2016.
Ce qui a eu des conséquences pour sa santé dont des opérations.
En 2015 elle a eu un accident de service assez violent, elle était sonnée et n'a pu remplir elle même sa déclaration d'accident de service c'est sa chef qui l'a fait pour elle et n'a pas mentionné son dos seulement son épaule, comment faire rectifier une déclaration d'Accident de service,
Nous avons demandé la saisie de la Commission de réforme sur la base du dernier accident de 2015, l'expert lui a dit qu'il ne pouvait être saisi que pour la rechute d'un seul accident et pas de la totalité des accidents précédents.
Comme cet accident ne mentionne pas le dos, l'expert ne veut rien savoir et a rejeté l’imputabilité au service des problèmes de dos.
Comment obtenir la reconnaissance de la dégradation de sa santé en relation avec ces multiples accidents à défaut de prendre un avocat avec les coûts afférents.
Cordialement

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Posté le Le 05/05/2024 à 11:39
Bonjour agentcreches,

Lorsque vous indiquez :

"Comment obtenir la reconnaissance de la dégradation de sa santé en relation avec ces multiples accidents à défaut de prendre un avocat avec les coûts afférents".


Vous pourriez dans un premier temps bénéficier d’une consultation gratuite via un avocat.

cf.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Cordialement,

P.S.

Au cas où vous ou votre épouse accepterait de consulter un avocat dont la prestation est gratuite, il conviendrait de porter à sa connaissance tous les documents en votre possession : pas d’inquiétude l’avocat les lira mais ne les conservera pas.

Posté le Le 05/05/2024 à 20:59
Bonsoir agentcreches,

un accident du travail doit être déclaré par la société, avec quelques éléments d'ordre général, la date et l'heure, l'endroit, les personnes présentes et surtout avec des mots de novice le phénomène en soi : chute dans l'escalier, d'un échafaudage d'une hauteur de 3 m, etc.

Pour ne pas vous dire que l'accidenté doit être envoyé à l’hôpital au plus vite et la plupart du temps bien avant que la société remplisse la déclaration.

Il n'y a absolument personne qui rempli la déclaration et qui s'amuse à donner le diagnostique, épaule, dos, rate, cerveau, etc. Tout ce qui compte c'est que la déclaration soit remplie dans les temps et paraphée et signée par la société.

Et en supposant que la chef de votre femme a omis 2-3 bricoles dans la déclarations, la société est obligée d'y remédier plus tard (les gens qui sont censés remplir une déclaration d'accident du travail ne sont pas des avocats ou médecins)
Le diagnostique arrive bien plus tard et ce sont les médecins qui décident si c'est bien l'épaule, le dos, la rate, le cerveau, etc.

Je ne vous cache pas que votre histoire me paraît assez bizarre.
Cdlt

__________________________
Bien respectueusement

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