Démission congés payés

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Posté le Le 25/09/2023 à 16:52
bonjour, voilà j ai donné mes 1 mois de préavis de démission. mon employeur me demande de prendre mes congés payés restants après ces 1 mois de préavis car sois disant ça leurs coûtent moins cher en charges patronales que si ils me les payent en indemnités en soldes de tout comptes
ce qui veut dire que j appartient à l entreprise 13jours après la fin du préavis. Est ce légal ? que dois je faire ?
merci

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Posté le Le 25/09/2023 à 16:58
Bonjour

Ce n'est pas très clair ...
Vous pouvez être d'accord pour les prendre pendant votre préavis, mais à la fin du préavis, il n'y a plus de contrat de travail ... donc pas de congés payés à prendre si ce n'est dans la forme d'une indemnité compensatrice de congé .

Posté le Le 25/09/2023 à 17:04
kang74 merci de votre réponse
il m ont proposé de les prendre pendant le préavis mais je n ai pas accepté il m on ensuite proposé de les prendre après le préavis. on est d accord qu une fois le préavis terminé aucun intérêt de posé mes congés puisque logiquement le contrat est rompu.

Posté le Le 25/09/2023 à 17:11
Ben oui ... A moins qu'ils vous proposent de vous les payer au black ?

Vous refusez, un point c'est tout ( vous démissionnez en plus ! cela ne leur coûte rien à part ce qu'ils vous doivent déjà !)

Posté le Le 25/09/2023 à 17:16
kang74 merci beaucoup c est vrai que je ne leur coûte rien je ne voit pas pourquoi je leurs ferait une fleur et pour moi cette demande n est pas correct d où mon interrogation .
merci à vous je vais refuser.

Posté le Le 25/09/2023 à 18:39
Lorsque vous démissionnez de votre emploi, il est généralement prévu que vous receviez le paiement pour les jours de congés payés non pris. Cependant, les règles et les procédures peuvent varier en fonction des lois du travail de votre pays et des politiques de votre employeur. Voici quelques points clés à garder à l'esprit :

Consultez votre contrat de travail : La première étape consiste à relire votre contrat de travail et à vérifier les politiques de congés payés de votre employeur. Cela vous donnera des informations importantes sur la manière dont les congés payés sont traités en cas de démission.

Donnez un préavis suffisant : La plupart des employeurs exigent que vous donniez un préavis avant de démissionner. Pendant cette période de préavis, vous êtes généralement tenu de travailler et vous continuerez à accumuler des jours de congés payés. Assurez-vous de respecter les termes de votre contrat en matière de préavis.

Demandez des précisions à votre employeur : Si vous avez des questions sur le paiement de vos congés payés après votre démission, il est recommandé de discuter directement avec votre employeur ou avec le service des ressources humaines. Ils pourront vous expliquer comment la procédure fonctionne spécifiquement dans votre entreprise.

Délais de paiement : En général, votre employeur devrait vous payer les jours de congés payés restants dans un certain délai après votre départ. Les délais peuvent varier, mais ils sont souvent spécifiés par la loi du travail de votre pays.

Calcul du paiement des congés payés : Le calcul du paiement des congés payés non pris dépend également des lois locales et des politiques de l'entreprise. En général, il est basé sur votre salaire actuel ou votre salaire moyen sur une période définie.

Impôts et cotisations sociales : Notez que le paiement des congés payés peut être soumis à des impôts et des cotisations sociales, selon les lois en vigueur dans votre pays.

Il est crucial de comprendre que les règles peuvent varier d'un pays à l'autre et d'une entreprise à l'autre. Par conséquent, il est essentiel de consulter les informations spécifiques à votre situation et de discuter de votre démission avec votre employeur pour éviter toute confusion ou malentendu. Si vous avez des préoccupations ou des questions spécifiques, il peut également être judicieux de consulter un avocat ou un conseiller en droit du travail pour obtenir des conseils personnalisés.
si non voici un site sympa https://voitureandcoo.com/



si

Posté le Le 25/09/2023 à 18:57
voitureandcoo merci de votre réponse j ai échangé avec la rh avant le préavis, des conditions du contrat que j avais déjà bien lu avant et de la convention collective.
je suis totalement dans les règles juste cette histoire de congés à suivre du preavis qui pour moi n est pas normale puisque je me retrouve 13j de plus que le préavis dans l entreprise.

Posté le Le 25/09/2023 à 19:31
Bonjour

Vous avez une date de sortie qui est encadrée par la loi et votre contrat de travail. Si votre préavis est de 1 mois à la date de remise en main de votre courrier par la poste, il n'y a pas 13 jours de plus.

Conclusion : vous avez démissionné et votre courrier remis le 12 septembre par la poste. vous avez 1 mois de préavis. Vous quittez le 12 octobre après qvoir rendu vos affaires, patron content ou pas content. En parallèle vous envoyez ensuite une LRAR avec une copie de votre lettre de démission, une copie du récépissé, et vous leur indiquer de vous transmettre sous 48H tous les documents administratifs nécessaires y compris le solde de tout compte incluant vos 13 jours de congés payés. Fin de l'histoire.

Posté le Le 25/09/2023 à 19:39
mika78 merci pour votre réponse
merci pour le conseil de la lettre
et effectivement oui je ne vois pas pourquoi je prendrais mes congés au delà du préavis. la demande m a chamboulé ne connaissant pas toutes les lois .
merci à vous

Posté le Le 26/09/2023 à 04:59
Bonjour,
Une fois la démission signifiée, l'employeur ne peut plus imposer au salarié de prendre des congés qui n'auraient pas été prévus avant.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 26/09/2023 à 06:02
janus2 oui merci j ai refusé la demande
merci bonne journée

Posté le Le 26/09/2023 à 15:36
bonjour
je reviens vers vous je suis agacé mon employeur a reçu mon refus de poser mes congés payés a la fin de mon préavis.
celui ci me renvoi un message disant qu il ne comprends pas la motivation de mon refus alors que c est à mon avantage, ( 1 jour de congé en plus lol.. il me demande des explications.
je n en peu plus de cet acharnement malveillant
que dois je dire pour clore définitivement ce débat

merci

Posté le Le 26/09/2023 à 15:58
Pour clore le débat, vous l'invitez à demander ces explications à l'inspection du travail, s'il ne comprend pas, non pas votre refus ( puisqu'il n'y a rien à accepter) mais tout simplement l'impossibilité légale de poser des congés une fois le contrat terminé .

Posté le Le 26/09/2023 à 16:20
kang74 ah oui je vais faire ça merci . puisque apparemment c est eux qui ne comprennent pas bien les choses .
merci de votre aide ça me pertube cette situation.

Posté le Le 26/09/2023 à 16:39
Bjr,
Citation :
vous leur indiquer de vous transmettre sous 48H tous les documents administratifs nécessaires y compris le solde de tout compte incluant vos 13 jours de congés payés. Fin de l'histoire.

Pas de chance pour la mise en demeure, ces documents sont quérables.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21789

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