Démission pour suivi de conjoint, cas particulier d'arrêt maladie

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Posté le Le 25/09/2023 à 16:32
Bonjour, je sais qu'une démission pour suivi de conjoint qui change d'emploi est légitime pour pôle emploi. MAIS quand nous avons déménagé en 2022, j'étais (et je suis encore) en arrêt longue maladie. Mon arrêt maladie va bientôt prendre fin, et je vais devoir démissionner car je suis maintenant à plus de 200km de mon travail, que je ne vais évidemment pas pouvoir reprendre au vu de la distance. Mais comment pôle emploi va considérer cette démission qui était au départ légitime, mais qui va, à cause de cet arrêt maladie, intervenir plus d'un an après la mutation professionnelle de mon conjoint ?


Démission pour suivi de conjoint, cas très particulier d'arrêt maladie

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Posté le Le 25/09/2023 à 16:50
Bonjour

Comme une démission .
Vous auriez pu démissionner, même en arrêt de travail,en 2022 de façon légitime .
L''arrêt maladie n'est donc pas un cas particulier puisque RIEN ne vous en empêchait sauf votre volonté,d'y trouver quelque intérêt .

Actuellement vous ne pouvez pas dire que vous démissionnez pour suivre votre conjoint qui a trouvé un travail à 200km : vous voulez démissionner parce que votre arrêt maladie a pris fin et que vous ne voulez/pouvez pas revenir à votre poste .

Posté le Le 25/09/2023 à 18:35
Je comprends, mais il n'est fait mention nulle part du délai maximum entre le déménagement et l'acte de démission (contrairement à la démission pour mariage/pacs, qui stipule un délai de 2 mois pour démissionner avant ou après l'évènement).

Dans mon cas, pôle emploi doit forcément baser sa décision, comme dans le cas d'un mariage/pacs, sur l'existence d'un délai maximal (on ne déménage pas le jour même de sa démission, mais inévitablement soit avant, soit après !).
Or il se trouve qu'il n'existe, à ma connaissance, aucune précision dans les textes sur ce délai.

De la même façon, et en règle générale dans les textes de l'UNEDIC, le fait de maladie (considéré comme cas de force majeure) repousse très souvent les délais initialement prévus dans les textes.

C'est la raison pour laquelle je me posais la question qui, dans mon cas, n'est tranchée par aucun texte précis ...

Posté le Le 26/09/2023 à 05:41
L'arret maladie repousse l'indemnisation et les délais d'inscription de Pole emploi : c'est tout .

Vous aviez la possibilité donc de démissionner en arret maladie : il n'y a donc pas de règles particulières qui s'appliquent .

Après bien évidemment, vous pouvez tenter , car on peut suivre son conjoint bien après sa démission ( ce pourquoi il n'y a pas de date) .

Mais là ou cela va coincer, c'est que vous l'aviez déjà suivi depuis 1 an au moment de la démission : cela fait 1 an que vous avez déjà suivi votre conjoint .

Bien évidemment qui ne tente rien , n'a rien .

Posté le Le 26/09/2023 à 06:50
Bonjour,

Oui, le problème va être de justifier que cette démission est justifié par un déménagement qui a eu lieu il y a un an. Je ne vois pas comment vous allez démontrer le lien entre les deux. Prévoyez quand même de vous passer d'ARE suite à votre démission.

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Modératrice

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