Prime d’objectifs collectives

Bonjour,

Il y a quelques mois j’ai donné ma démission et suis actuellement en train de terminer mon préavis.
Il se finit le 31/12 et je signe mon solde de tout compte le vendredi 30/12.

L’entreprise a des primes individuelles et collectives si certains résultats sont atteints.
L’exercice se termine lui aussi le 31/12 et même si les résultats ne sont pas encore connus, il est certain que l’objectif collectif sera atteint.
Ayant plus de 4 ans d’ancienneté et ayant fait l’intégralité de l’exercice 2022 j’aimerai bénéficier de cette prime.

Quelles sont les recours si l’employeur refuse ?
Meme si les résultats ne paraîtront qu’en janvier.

Vous remerciant par avance

Bonjour,
SI vous pensez être éligible à une prime de résultat, vous refusez de signer le solde de tout compte s'il n'en fait pas mention.
Vous prenez chèque, attestations..., certificat de travail.

Merci de votre réponse.
Oui je suis éligible car j’ai fait l’année entière et ai donc participé aux résultats.
Par contre, ils risquent de jouer sur le fait que je quitte la société le 31/12 et sur la note de service des résultats 2022 il est indiqué
«  il a été décidé par la Direction d’instaurer pour l’année 2022 une prime, au bénéfice de l’ensemble des salariés (en CDI) présents au 31 janvier 2023 en fonction des résultats de la société »

Ai je des recours ?

Merci

PS: je souhaiterai que tout se passe bien et donc une négociation cordiale et intelligente.

Bonsoir Alex,

Si la note de service a "force de loi", vous ne qualifierez pas pour cette prime.

Par contre, ce qui est incontournable ce sont votre contrat et la Convention Collective. Donc, qu'en disent ces documents.

S'ils ne disent rien, la prime de résultats n'est pas une obligation et la note de service en fixe donc les conditions d'attribution.

Ce qui importe surtout, c'est de préciser comment cette prime aurait été distribuée les années précédentes.
En effet selon l'ancienneté de distribution, une note de service peut s'avérer insuffisante pour modifier les conditions de distribution.

Bonjour Alex,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2301

La prime de résultats est bien considérée par ce texte comme ne faisant pas partie du salaire. C'est un bonus, destiné, par exemple, à motiver le personnel pour faire aussi bien en 2023 que ce qui a été fait en 2022. Cela sera difficile avec une personne qui n'est plus là !

La seule question qui se poserait est la mention de cette prime dans votre contrat ou votre convention collective, comme je vous ai déjà proposé de regarder.
Il y a peu de chances que cela puisse être traité comme une "prime d'usage". Malheureusement ...